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AutreJO n° 60/2022·18 septembre 2022

ORDONNANCE N°96-01 DU 10 JANVIER 1996 FIXANT LES REGLES REGISSANT L’ARTISANAT ET LES METIERS COMMERCE DE GROS

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

ORDONNANCE N°96-01 DU 10 JANVIER 1996 FIXANT LES REGLES REGISSANT L’ARTISANAT ET LES METIERS COMMERCE DE GROS COMMERCE DE DETAIL IMPORT TOUTES LES FORMES D’IMPORTATION SERVICES BOULANGERIE PATISSERIE ARTISANALE BOULANGERIE TRADITIONNELLE HERBORISTE PATISSERIE DORTOIR RESTAURATION COMPLETE (RESTAURANT) RESTAURATION RAPIDE (FAST - FOOD) RESTAURANT, CAFE (RELAIS ROUTIERS) CREMERIE, PREPARATION DE GLACES, SORBETS ET…

Texte source

ORDONNANCE N°96-01 DU 10 JANVIER 1996
FIXANT LES REGLES REGISSANT L’ARTISANAT ET LES METIERS
COMMERCE DE GROS
COMMERCE DE DETAIL
IMPORT TOUTES LES FORMES D’IMPORTATION
SERVICES
BOULANGERIE PATISSERIE ARTISANALE
BOULANGERIE TRADITIONNELLE
HERBORISTE
PATISSERIE
DORTOIR
RESTAURATION COMPLETE (RESTAURANT)
RESTAURATION RAPIDE (FAST - FOOD)
RESTAURANT, CAFE (RELAIS ROUTIERS)
CREMERIE, PREPARATION DE GLACES, SORBETS ET CREMES
GLACEES
SAUF
AUTORISATION DU
MINISTERE DE
L’INDUSTRIE EN
FONCTION DE
L’OFFRE LOCALE
TOUT LE CHAPITRE
TOUT LE CHAPITRE
TOUT LE CHAPITRE
AUTRE
QU’INDUSTRIELLE
AUTRE
QU’INDUSTRIELLE
SAUF CHAINE OU
RESTAURANT
ETOILE
SAUF CHAINE OU
RESTAURANT
ETOILE
SAUF CHAINE OU
RESTAURANT
ETOILE
LIBELLECODE OBSERV ATIONS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 21 Safar 1444
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ROTISSERIE
KIOSQUE A BOISSONS, A BEIGNETS ET A GLACES
CAFE - RESTAURANT
RESTAURANT
CAFE
DEBITS DE BOISSONS ALCOOLISEES
SALON DE THE
EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES
DE CAFE ET DE BOISSONS
CAFE LITTERAIRE
EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE PRODUITS
ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES
TRAITEUR
A VITAILLEMENT
PHARMACIE
SERVICE PRIVE D'AMBULANCES
SERVICES FUNERAIRES
DRESSAGE ET TOILETTAGE D'ANIMAUX DE COMPAGNIE
ET DE CHIENS
DRESSAGE DES ANIMAUX POUR LES COURSES
GARAGES
AIRE DE STATIONNEMENT AMENAGEE (PARKING)
EXPLOITATION DE SALLES DES FÊTES
LOCATION DE VEHICULES A VEC OU SANS CHAUFFEUR
LOCATION DE BATEAUX DE PLAISANCE ET BARQUES
LOCATION D'ENGINS ET MATERIELS POUR LE BATIMENT
ET TRA V AUX PUBLICS
LOCATION D'EQUIPEMENT INFORMATIQUE ET DE BUREAU
LOCATION DE MACHINES, APPAREILS ET EQUIPEMENTS DIVERS
SAUF POUR LES
WILAYAS DU
GRAND SUD
SAUF POUR LES
WILAYAS DU
GRAND SUD
SAUF AU PROFIT
DES ENTREPRISES
HOTELS
SAUF AU PROFIT
DES HOTELS
ETOILES
LIBELLECODE OBSERV ATIONS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6021 Safar 1444
18 septembre 2022 31JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6014 Safar 1144
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605-002
LOCATION DE MATERIEL DE PESAGE
LOCATION DE CYCLES ET MOTOCYCLES
LOCATION DE MATERIEL ET D'EQUIPEMENT DE CAMPING
LOCATION DE MATERIEL POUR FETES ET SPECTACLES
TRANSPORT DE PERSONNES
ENTREPRISE DE GESTION DE TAXIS
ENTREPRISE D'APPROVISIONNEMENT EN EQUIPEMENTS,
MATERIELS ET PRODUITS ALIMENTAIRES, CAFES, RESTAURANTS
ET COLLECTIVITES
DEMENAGEMENT TOUTES DESTINATIONS (ENTREPRISE)
STOCKAGE DE MARCHANDISES
MAGASINS GENERAUX (STOCKAGE SOUS DOUANE)
GESTION D'INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE
AFFRETEMENT DE MOYENS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
ET DE VOYAGEURS
AUTO-ECOLE
ECOLES DE CONDUITE
COURTIER DE FRET
COURTAGE MARITIME, CONSIGNATAIRE DE NA VIRES
ET DE CARGAISON
COMMISSIONNAIRE EN DOUANES
FILLING STATIONS
POMPES ET CUVES
RA VITAILLEMENT DE NA VIRES ET D’AERONEFS EN CARBURANTS
STATION DE LA V AGE
STATION DE GRAISSAGE MOBILE
SERVICES DE REMORQUAGE ET DEPANNAGE MOBILE
CONSIGNATION DE BAGAGES ET AUTRES
PREPARATION DE PEINTURE POUR TOUS USAGES
COLLECTEUR DE LINGE
AGENCE DE PUBLICITE
AGENCES PHOTOGRAPHIQUES
SAUF POUR LES
ENTREPOTS SOUS
DOUANE CREES AU
NIVEAU DES
ENTREPRISES
LIBELLECODE OBSERV ATIONS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 21 Safar 1444
18 septembre 202232 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 14 Safar 1144
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607-017
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DISTRIBUTION DE FILMS
ENTREPRISE DE PARI-SPORTIF ET LOTERIES (RESERVE A L'ETAT)
INSTALLATION SPORTIVE
ETABLISSEMENT DE SPORTS NAUTIQUES (A BUT LUCRATIF)
SALLE DE JEUX
STUDIO PHOTOGRAPHIQUE
ANIMATION DE FETES (DISK-JOKEY)
EXPOSITION DE TOUS PRODUITS, MATERIELS ET EQUIPEMENTS
(SHOW-ROOM)
EXPLOITATION DE CABARET
EXPLOITATION DE BOITE DE NUIT (NIGHT CLUB)
EXPLOITATION DE DANCING (DISCOTHEQUE)
ENTREPRISE FIDUCIAIRE
BUREAU DE CONSEIL JURIDIQUE
ADMINISTRATION D'ENTREPRISES DE TOUS SECTEURS
D'ACTIVITES  (SOCIETE DE GESTION DES PARTICIPATIONS
DE L'ETAT-SGP)
BUREAU D'ETUDES EN ORGANISATION, ETUDES DE MARCHES
ET SONDAGES
BUREAU D'INGENIERIE ET D'ETUDES TECHNIQUES
ENTREPRISE DE COMPTABILITE
CABINET DE GEOMETRES METREURS
ORGANISME PRIVE DE PLACEMENT DES TRA V AILLEURS
ENTREPRISE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE
SOCIETE D'EXPERTISE TECHNIQUE ET DE COMMISSARIAT
D'A V ARIES
ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE DE PROMOTION
ET D'INFORMATION MEDICALE ET SCIENTIFIQUE SUR LES
PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET LES DISPOSITIFS MEDICAUX
CABINET CONSEIL, ETUDES ET ASSISTANCE EN INVESTISSEMENT
ENTREPRISE D'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS
CULTURELLES, ECONOMIQUES ET SCIENTIFIQUES
ENTREPRISE DE DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS
SAUF POUR LES
WILAYAS DU SUD,
DU GRAND SUD ET
DES HAUTS-
PLATEAUX
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6021 Safar 1444
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ANNEXE I (suite)
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607-028
607-031
607-032
607-036
607-043
607-044
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607-047
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610-002
610-005
610-006
610-009
611-004
611-006
612-102
612-103
CYBER-CAFE (CAFE ELECTRONIQUE)
CONSULTING ET ASSISTANCE AUX ENTREPRISES NATIONALES
ET INTERNATIONALES DANS LES DOMAINES DE L'INDUSTRIE
ET DE L'ENERGIE
BUREAU D'ETUDES EN ARCHIVES, DOCUMENTATION
ET INFORMATION
CONSEILS, PRESTATIONS DE SERVICES A CARACTERE ARTISTIQUE
EV ALUATIONS COMMERCIALES
ETUDE, CONSEIL ET ASSISTANCE EN SECURITE
EXPLOITATION DE VIDEOTHEQUE
EXPLOITATION DE MEDIATHEQUE
SOCIETE DE HOLDING
CONSULTING ET CONSEIL EN TELECOMMUNICATIONS
ETABLISSEMENT ET EXPLOITATION DES SERVICES DE
TELECOMMUNICATIONS INTERACTIFS SURTAXES Y COMPRIS LES
SERVICES AUDIOTEX
CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE DE PRODUITS ET DENREES
ALIMENTAIRES
CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE DE MATIERES PREMIERES
TEXTILES
CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE DE PRODUITS CHIMIQUES ET
ENGRAIS
CONDITIONNEMENT DE PRODUITS DIVERS NDA (À L’EXCEPTION
DES PRODUITS REGLEMENTES)
ENTREPRISE DE TRA V AUX DE SECRETARIAT ET ASSISTANCE
ADMINISTRATIVE
TIRAGE DE PLANS, PHOTOCOPIES DIVERSES
CONFECTION DE CACHETS ET DE GRIFFES DE SIGNATURES
MESSAGERIE OU ENTREPRISE DE PRESSE
TAXIPHONE
GESTION DE BOITES POSTALES (CEDEX)
ETABLISSEMENT ET EXPLOITATION DE CENTRES D’APPELS
AGENCE IMMOBILIERE
ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
ETABLISSEMENT FINANCIER
BANQUE
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613-204
614-001
614-002
614-003
614-004
615-001
615-002
615-015
616-005
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
ENTREPRISE D'ASSURANCES
INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BOURSE
AGENT DE CHANGE
COURTIER D’ASSURANCES OU SOCIETE DE COURTAGE
D’ASSURANCES
AGENT GENERAL D’ASSURANCES
BUREAU D’AFFAIRES
REPRESENTANT DE COMMERCE
INSTALLATION ET MONTAGE D’ACCESSOIRES AUTOMOBILES
REPARATION MECANIQUE DE VEHICULES AUTOS, REPARATION
SPECIALISEE DE PARTIES ET PIECES MECANIQUES POUR TOUS
VEHICULES
COIFFURE ET SOINS DE BEAUTE
HAMMAM, SAUNA
DOUCHES
TEINTURERIE OU PRESSING
REPRESENTATION OU AGENCE COMMERCIALE
DES ETATS ET COLLECTIVITES ETRANGERES
REPRESENTATION OU AGENCE COMMERCIALE
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ETRANGERS
ETABLISSEMENT DEPOSITAIRE DE TITRES
PAYSAGISTE
SAUF CHAINE
SAUF CHAINE
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CHAPITRE 1
103-1
Calendrier fiscal et administratifGlossaire économiqueMémoire économique