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Décret exécutifJO n° 61/2022·9 novembre 2013

décret exécutif n° 13- 377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013, susvisé. Art. 16. — Si la direction vers la Qibla n'est pas

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Résumé

décret exécutif n° 13- 377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013, susvisé. Art. 16. — Si la direction vers la Qibla n'est pas compatible avec le tissu urbain, le concepteur doit obligatoirement orienter la salle de prière dans la direction correcte de la Qibla et intégrer, de façon harmonieuse, les autres espaces prévus par le projet dans le tissu urbain, en exploitant les espaces non-parallèles à…

Texte source

décret exécutif n° 13- 377 du 5 Moharram
1435 correspondant au 9 novembre 2013, susvisé.
Art. 16. — Si la direction vers la Qibla n'est pas
compatible avec le tissu urbain, le concepteur doit
obligatoirement orienter la salle de prière dans la direction
correcte de la Qibla et intégrer, de façon harmonieuse, les
autres espaces prévus par le projet dans le tissu urbain, en
exploitant les espaces non-parallèles à travers la
redistribution des espaces secondaires, tels que les classes
de l'enseignement coranique, les bureaux et le reste des
infrastructures.
Section 4-2 : La salle de prière
Sous-section 4-2-1 : L’accessibilité
Art. 17. — L'accès vers la salle de prière ne doit pas être
sur les entrées de la façade de la Qibla, mais il doit être sur
la façade postérieure ou latérale.
L’accessibilité doit être également assurée par des passages
réservés aux personnes à mobilité réduite, notamment les
personnes âgées.
Art. 18. — Des espaces de séparation (SAS), doivent être
prévus au niveau des accès de la salle de prière pour femmes
et hommes, de manière à :
— préserver la propreté des lieux de prière ;
— faciliter un mouvement plus fluide pour les fidèles ;
— régler une température appropriée.
Art. 19. — Les accès des mosquées doivent être spacieux
et judicieusement répartis, de façon à permettre l’évacuation
des fidèles, tout en tenant compte de la répartition appropriée
des différents accès,  dans le respect des règles applicables
en matière de prévention contre les risques d'incendie et de
panique.
Les accès et les unités de passage sont calculés
conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 20. — Les plans de sécurité, élaborés par le
concepteur et approuvés par les autorités compétentes,
déterminent le nombre et les dimensions des accès ainsi que
leur sens d’ouvertures.
Art. 21. — L'entrée de la mosquée destinée aux femmes
doit être entièrement séparée de celle destinée aux hommes.
Sous-section 4.2.2 : Formes et dimensions
Art. 22. — La forme rectangulaire de la salle de prière est
recommandée dans la conception des mosquées, en veillant
à ce que le mur frontal de la Qibla occupe la partie la plus
longue possible du rectangle.
Art. 23. — La surface de la salle de prière est mesurée en
fonction du nombre de fidèles de manière à atteindre la
moyenne de 0,75 m² pour une surface nécessaire à chaque
fidèle pendant sa prière et réserver 12 % de la surface globale
de la salle pour la circulation.
La surface moyenne d'une salle de prière pour 1000 fidèles
est ainsi estimée à 840 m².
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6122 Safar 1444
19 septembre 2022 17
Cette surface peut-être répartie sur un niveau ou plus si
l'assiette du terrain est limitée, et ne doit pas dépasser
niveaux, de manière à assurer la continuité visuelle avec
l'imam en direction de la Qibla.
Sous-section 4.2.3 : Structure
Art. 24. — La conception de la mosquée doit respecter
notamment :
— l’étude doit être élaborée, conjointement, par un
architecte et un ingénieur en génie civil  (option structure)
agréés, soumise au visa de l'organisme national de contrôle
technique de construction (CTC) et accompagnée de la
notice de sécurité approuvée par les services de la protection
civile.
— l'étude doit justifier des règles de qualité et de sécurité
conformément à la législation et la réglementation en vigueur
dans ce domaine, notamment " les règles techniques
algériennes de construction " et " les règles parasismiques
algériennes " (RPA).
Art. 25. — La structure peut être en béton armé, métallique
ou mixte ou de tout autre matériau répondant aux normes et
systèmes de sécurité en vigueur.
Le choix de la structure doit également s’adapter au mode
architectural de référence inspiré du patrimoine islamique
maghrébin.
Art. 26. — Le nombre de piliers et/ou de colonnes au
niveau des salles de prière doit être réduit dans la mesure du
possible, pour ne pas consittuer d’obstacles pour
l'organisation des rangées de fidèles lors de la prière de sorte
qu’il forme des barrières visuelles qui empêchent de voir
l'Imam au Minbar ou au Mihrab.
Art. 27. — La distance entre les piliers dans la salle de
prière doit être des multiples de 1.20 m,  représentant la
distance suffisante pour un fidèle en position de prosternation
qui facilite le tracé des rangs.
Art. 28. — Les formes des piliers conçus peuvent être
circulaires, carrés ou rectangulaires et doivent éviter les
angles aigus.
Sous-section 4.2.4 : Gabarit et hauteur de la salle de
prière
Art. 29. — La hauteur de la salle de prière doit être
proportionnelle à la taille de la mosquée.
Art. 30. — La hauteur minimale de la salle de prière est
calculée proportionnellement aux autres dimensions
(longueur et largeur) et la prise en compte du volume d'air
nécessaire.
La hauteur minimale sous-plafond ou sous faux-plafond
doit correspondre à un tiers (1/3) de la longueur de la salle
de prière, avec un minimum de 4,5 mètres.
Art. 31. — La salle de prière doit être pourvue d'un
passage libre en boucle, permettant, d'une part, la libre
circulation des fidèles vers les premières rangées sans gêner
les autres, et d'autre part, faciliter leur sortie à la fin de la
prière.
Sous-section 4.2.5 : Plafond et dôme (El Qobba)
Art. 32. — Il est recommandé d'opter pour une toiture
plate.
Toutefois et compte tenu de la spécificité de certaines
villes (l’usage de plusieurs Qobbas) ou pour des raisons
climatiques dans certaines régions froides, des plafonds bas
sont préconisés.
Art. 33. — Une seule Qobba par mosquée est
recommandée. Celle-ci doit être en avant du Mihrab de la
salle de prière, de forme circulaire avec des ouvertures
latérales.
Les dimensions et la hauteur de la Qobba doivent être
proportionnelles et varient selon la taille de la mosquée, en
général, et la taille de la salle de prière en particulier, à
condition que l’architecture soit inspirée du style
architectural islamique maghrébin.
Sont interdits, toutes formes ou types architecturaux non
conformes au style du patrimoine architectural islamique
maghrébin.
Art. 34. — D’établir toute construction sur le toit de la
salle de prière est interdite, tels que les bureaux, les salles
d'ablution et les logements d’astreinte.
Des centrales de climatisation et des panneaux
photovoltaïques peuvent être installés sur le toit de la salle
de prière, à condition de respecter les normes techniques
exigées.
Sous-section 4.2.6 : Niveau de la salle de prière et
soubassements des murs
Art. 35. — Le niveau de la salle de prière doit être surélevé
de l'extérieur d’une manière appropriée. Il convient,
toutefois, de prévoir des passages adaptés aux personnes à
mobilité réduite.
Art. 36. — Le soubassement des murs à l'intérieur de la
salle de prière nécessite un entretien particulier. Il convient
de revêtir cette partie avec des matériaux de construction
appropriés pour éviter sa détérioration, tel que la pose de
céramique sur une hauteur variant entre 1.40 mètres et
mètres, en fonction de la hauteur du sous plafond.
Sous-section 4.2.7 : Le Mihrab
Art. 37. — Le Mihrab est un espace situé au milieu du mur
avant de la salle de prière. Il est réservé, à titre exclusif, à
l'Imam.
Le Mihrab doit avoir la forme curviligne dont la surface
moyenne varie entre 2 et 3 m².
Le Mihrab doit être conçu conformément au style
architectural islamique maghrébin.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 22 Safar 1444
19 septembre 202218
Sous-section 4.2.8 : Le Minbar
Art. 38. — Le Minbar doit être fabriqué en bois de haute
qualité et déplaçable en raison de son utilisation, notamment
à l'occasion des prêches du vendredi. Il est préférable qu'il
soit équipé de roues ou de tout autre mécanisme pouvant
faciliter son déplacement et permettant aussi aux fidèles
d'utiliser la première rangée lors des prières.
Il doit être inspiré du patrimoine religieux authentique,
conformément au référent religieux national.
Dans tous les cas, il n’est pas permis de construire un
balcon mitoyen au Mihrab utilisé en tant que Minbar.
Section 4.
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