décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 susvisé. CHAPITRE 6 DEVELOPPEMENT DURABLE Section 6.1 : Les énergies renouvelables. Art. 87. — La réalisation des mosquées doit être intégrée dans un système de développement durable, et ce, par le respect des normes environnementales, en utilisant, notamment les panneaux solaires, le recyclage des eaux, l'utilisation de l'énergie solaire…
décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 susvisé. CHAPITRE 6 DEVELOPPEMENT DURABLE Section 6.1 : Les énergies renouvelables. Art. 87. — La réalisation des mosquées doit être intégrée dans un système de développement durable, et ce, par le respect des normes environnementales, en utilisant, notamment les panneaux solaires, le recyclage des eaux, l'utilisation de l'énergie solaire pour les chauffe-eaux, la ventilation naturelle et tout autre système approprié. Sous-section 6.1.1 : L’énergie solaire. Art. 88. — Les panneaux solaires (photovoltaïques) sont préconisés pour l'éclairage intérieur et extérieur de la mosquée. Art. 89. — La salle des ablutions doit être dotée d’eau chaude, en particulier pendant l'hiver et les jours de basse température et prévoir de préférence l’utilisation d’un système d’appoint intégré pour le chauffage de l’eau sanitaire exploitant les chauffe-eau ou les capteurs solaires. Section 6.2 : L'éclairage naturel. Art. 90. — Il est recommandé d'élaborer une conception durable des façades de manière à bénéficier de l'éclairage naturel. Art. 91. — Il est préférable d'opter pour le double vitrage des fenêtres pour rationaliser l'utilisation d'énergie et éviter au maximum le recours à l'éclairage artificiel. La conception des fenêtres et des ouvertures doit tenir en compte de la particularité climatique de chaque région. Section 6.3 : Les matériaux locaux. Art. 92. — Il convient d'encourager l’utilisation des matériaux locaux, tels que la pierre, la brique ou le bois, dans la construction des mosquées, afin de rationaliser les dépenses, de réduire les délais de réalisation et de protéger l’environnement. Art. 93. — L’utilisation des matériaux locaux doit tenir compte de leurs spécificités physiques et thermiques dans le cadre du développement durable. Section 6.4 : L’aération naturelle. Art. 94. — Il importe de favoriser l’aération naturelle à travers un système d'ouvertures de façades ainsi que la mise en place d'un système de ventilation à travers la Qobba. Art. 95. — L'utilisation de la tour à vent doit être encouragée (une tour traditionnelle qui fonctionne grâce à la faible différence de pression entre la base et le sommet). Ce dispositif peut être intégré au Minaret afin d'assurer un rôle à l’aération naturelle. Section 6.5 : Utilisation et traitement des eaux. Art. 96. — Il est impératif d'éviter toute forme de gaspillage de l’eau à travers l’élaboration d’une étude efficace portant notamment sur le nombre et l’emplacement des robinets dans la salle des ablutions. Il faut prévoir en conséquence un appareillage sanitaire économique permettant de réduire la consommation d’eau, tel que l’installation de la robinetterie pré-mitigée à une durée d’écoulement réglable. Art. 97. — Un système d’assainissement séparatif entre eaux d’ablution, eaux pluviales et eaux usées doit être conçu conformément aux principes du développement durable. La récupération et le traitement sommaire des eaux d’ablution sont réutilisés pour alimenter les chasses d’eau. La récupération des eaux pluviales est destinée à l’arrosage des espaces verts et au nettoyage des surfaces. Les eaux usées sont versées directement dans le réseau d’assainissement. Section 6.6 : Les espaces verts. Art. 98. — Il convient de rationnaliser l’utilisation des surfaces bâties en prévoyant des espaces verts pour créer un équilibre écologique (microclimat). Art. 99. — Une étude s'impose concernant la nature des arbres, des plantes, et d’autres espèces vivant en harmonie avec les spécificités climatiques de chaque région, doit être efectuée. CHAPITRE 7 REGLES SPECIFIQUES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS DES MOSQUEES Art. 100. — Il est exigé en matière du choix de la qualité des équipements de la mosquée de respecter les prescriptions fixées ci-dessous: — les équipements sanitaires à installer doivent être conçus conformément aux DTR E.8.1 ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 22 Safar 1444 19 septembre 202222 — la tuyauterie d'alimentation en eau et en gaz à l'intérieur de la mosquée doit être fabriquée en matière appropriée et respectant les normes y afférentes ; — les canalisations d'évacuation des eaux usées doivent être fabriquées de matière de bonne qualité tel que le PVC et le PEHD. Art. 101. — L'installation du réseau d'électricité doit être effectué avec du matériel de la qualité exigée et conforme aux règles en vigueur. L'installation du réseau électrique doit être compatible avec : — DTR E.10.1 "Travaux d'exécution et d’installations électriques dans les bâtiments". — les systèmes, recommandations et exigences des services de la protection civile. — les consignes, recommandations et exigences spécifiques des services de la société d’électricité et de gaz. — la signalisation du réseau d'électricité et des issues de secours. — la filerie, la câblerie et l'ensemble des accessoires rentrant dans les installations électriques doivent être homologués par la société d’électricité et du gaz. Art. 102. — La menuiserie doit être conçue avec des matériaux de haute qualité, selon les règles en vigueur. Dans tous les cas, le type de matériaux utilisé doit répondre à l'ensemble des exigences techniques en matière de résistance, d’adaptation, d’endurance, d'étanchéité et de performances thermiques et acoustiques. • La menuiserie doit être réalisée conformément aux : — DTR.E.5.1 pour "la menuiserie en bois "; — DTR.E.5.2 pour "la menuiserie métallique" ; — aux règles et normes internationales liées aux autres types de menuiserie proposés tels que l'aluminium, PVC, ou d'autres matériaux appropriés. • L'évacuation des gaz brulés et l'aération doivent être prévues conformément au DTR.C.3.3.1. En cas d'absence d'ouverture donnant directement sur l'extérieur de la salle des ablutions, une gaine d'aération conçue conformément au DTR.C.3.3.1 doit être mise en place. Art. 103. — L'étanchéité des terrasses plates, des toitures en pente et des surfaces humides de la mosquée, doit être conçue en prévoyant toutes les dispositions pour une conception conforme aux règlements et normes en vigueur. Art. 104. — L'étanchéité doit être conçue et exécutée conformément au document technique DTR E 4.1 et aux instructions relatives à l'étanchéité et l'isolation des terrasses en zones sahariennes. Art. 105. — Les revêtements des sols doivent être exécutés conformément au DTR. E.6.3. Art. 106. — Les caves doivent être dotées d’un traitement approprié pour éviter toute usure, salissure et inondation. Section 7.1. : Les normes relatives au confort. Art. 107. — La conception des mosquées doit être conforme aux dispositions réglementaires contenues dans le DTR C.3.2 portant "règles de calcul des déperditions calorifiques " et le DTR.C.3.4 portant " règles de calcul des apports calorifiques". Art. 108. — Les niveaux sonore et de bruit ne doivent pas dépasser : — 45DB (A) pour la salle de prière ; — 70 DB (A) pour les autres dépendances supplémentaires. Pour le voisinage de la mosquée et conformément aux dispositions du
