décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines ;

décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442
correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du
ministre de l'énergie et des mines ;
Vu l'acte d'attribution n° 01/2022 du 23 mai 2022
portant octroi par ALNAFT à la société nationale
« SONATRACH-Spa » et la société « Sinopec Overseas Oil
and Gas Limited », le droit d'exercer des activités
d'exploitation d'hydrocarbures à l'intérieur du périmètre
dénommé « Zarzaitine », à travers la conclusion d'un contrat
d'hydrocarbures ;
Vu le contrat d’exploitation des hydrocarbures sur le
périmètre dénommé « Zarzaitine », conclu à Alger le 28 mai
2022, entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la
société « Sinopec Overseas Oil and Gas Limited » ;
Le Conseil des ministres entendu ;
Décrète :
Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément
à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat
pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre
dénommé « Zarzaitine », conclu à Alger le 28 mai 2022,
entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la
société « Sinopec Overseas Oil and Gas Limited ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Safar 1444 correspondant au
septembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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