Décret présidentielJO n° 61/2022·12 septembre 2022

Décret présidentiel n° 22-307 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant approbation du contrat pour l'exploitation des

ministre de l'énergie et des mines,

Résumé

Décret présidentiel n° 22-307 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Zarzaitine", conclu à Alger le 28 mai 2022, entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Sinopec Overseas Oil and Gas Limited ». ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'énergie et des mines, Vu la…

Texte source

Décret présidentiel n° 22-307 du 15 Safar 1444
correspondant au 12 septembre 2022 portant
approbation du contrat pour l'exploitation des
hydrocarbures sur le périmètre dénommé
"Zarzaitine", conclu à Alger le 28 mai 2022, entre
la société nationale « SONATRACH-SPA » et la
société « Sinopec Overseas Oil and Gas Limited ».
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'énergie et des mines,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la