décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 18. — Le conseil scientifique est composé des

décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 susvisé, sont
modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 18. — Le conseil scientifique est composé des
membres suivants :
1) Au titre des chercheurs de l'institut :
— sept (7) chercheurs de l'institut élus par leurs pairs.
2) Au titre des chercheurs externes à l'institut :
— un chercheur représentant l'institut national de la
recherche agronomique d'Algérie (INRAA) ;
— un chercheur représentant l'institut national de la
recherche forestière (INRF) ;
— un chercheur représentant l'école nationale supérieure
agronomique (ENSA) ;
— un chercheur représentant le centre de recherche
scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA);
— un chercheur représentant le département de
biotechnologie et agro-écologie de l'université de Blida 1 ;
— un chercheur représentant le département des sciences
agronomiques de l'université de Boumerdès ;
— un chercheur représentant le Centre algérien du contrôle
de la qualité et de l'emballage (C.A.C.Q.E).
Le conseil scientifique est présidé par un chercheur élu par
les membres du conseil scientifique, parmi les chercheurs de
grade le plus élevé.
Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne
qui, en raison de ses compétences, peut être d'un apport utile
dans ses travaux.
La liste nominative des membres du conseil scientifique
est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour
une durée de quatre (4) années, sur proposition des autorités
dont ils relèvent.
En cas d'interruption du mandat de l'un des membres du
conseil scientifique, il est procédé à son remplacement dans
les mêmes formes pour la durée restante du mandat ».
« Art. 19. — Le conseil scientifique est chargé de statuer
sur les activités scientifiques et techniques de l'institut.
A ce titre, il valide :
— les projets de recherche initiés par les unités de
recherche de l'institut national de la protection des
végétaux ;
— les actions de formation, de perfectionnement et de
recyclage au profit du personnel scientifique et technique de
l'institut ;
— les programmes des manifestations scientifiques et
techniques, d'échange et de coopération organisés par
l'institut ;
— les propositions scientifiques et techniques de nature à
faciliter la réalisalion des projets de recherche.
En outre, il donne son avis motivé sur :
— l'organisation des travaux de recherche et les moyens à
mettre en œuvre ;
— le suivi et l'évaluation de l'état d'avancement des projets
des unités de recherche ;
— les bilans d'activités de recherche de l'institut ;
— l'organisation interne des unités de recherche.
Le conseil scientifique élabore et adopte son règlement
intérieur ».
« Art. 20. — Le conseil scientifique se réunit deux (2) fois
par an, en session ordinaire, sur convocation de son
président.
Il peut se réunir en session extraordinaire, en tant que de
besoin, à la demande de son président ou à la demande des
deux tiers (2/3) de ses membres ».
« Art. 22. — Le conseil scientifique est doté d'un secrétariat
assuré par l'institut, chargé notamment :
— de l'établissement des convocations des membres ;
— de la transmission des dossiers aux membres, dans les
délais réglementaires, avant la tenue des réunions ;
— de la rédaction des procès-verbaux de séances ;
— de la tenue et de l'organisation des archives du conseil ».
« Art. 23. — Pour la réalisation de ses missions, l'institut
est organisé en directions et stations régionales de la
protection des végétaux et des unités de recherche. Il dispose
d'un laboratoire central et de laboratoires régionaux.
Les stations régionales de la protection des végétaux et les
laboratoires régionaux sont créés par arrêté conjoint du
ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé des
finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Les unités de recherche sont créées conformément à la
réglementation en vigueur ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Safar 1444 correspondant au
septembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6122 Safar 1444
19 septembre 2022 7
Décret présidentiel du 10 Safar 1444 correspondant au
septembre 2022 mettant fin à des fonctions à l’ex-
Conseil constitutionnel.
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Par décret présidentiel du 10 Safar 1444 correspondant
au 7 septembre 2022, il est mis fins aux fonctions à
l’ex-Conseil constitutionnel, exercées par Mmes. et MM. :
— Abdelhamid Rougab, directeur d’études et de recherche ;
— Lyès Sam, directeur d’études et de recherches ;
— Mohamed El Hadi Achoui, directeur d’études et de
recherches ;
— Ahmed Ibrahim Boukhari, directeur d’études et de
recherches ;
— Riadh Bouziani, directeur d’études et de recherche ;
— Karima Berrahal, chef d’études ;
— Sihem Zenibaa, chef d’études ;
Appelés à exercer d’autres fonctions.
———— H————
Décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au 1er
septembre 2022 portant nomination du secrétaire
général de la wilaya d’Oran.
————
Par décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au
1er septembre 2022, M. Fodil Laidani est nommé secrétaire
général de la wilaya d’Oran.
———— H————
Décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au 1er
septembre 2022 portant nomination de l’inspecteur
général du travail.
————
Par décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au
1er septembre 2022, M. Amar Gomri est nommé inspecteur
général du travail.
———— H————
Décret présidentiel du 10 Safar 1444 correspondant au
septembre 2022 portant nomination de directeurs
d’études à la Cour constitutionnelle.
————
Par décret présidentiel du 10 Safar 1444 correspondant au
7 septembre 2022, sont nommés directeurs d’études à la
Cour constitutionnelle, Mmes. et MM. :
— Karima Berrahal ;
— Sihem Zenibaa ;
— Abdelhamid Rougab ;
— Lyès Sam ;
— Mohamed El Hadi Achoui ;
— Ahmed Ibrahim Boukhari ;
— Riadh Bouziani ;
— Mohammed Terbah.
———— H————
Décret exécutif du 4 Safar 1444 correspondant au 1er
septembre 2022 mettant fin aux fonctions de
l’inspecteur général à la wilaya d’Oran.
————
Par décret exécutif du 4 Safar 1444 correspondant au 1er
septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur
général à la wilaya d’Oran, exercées par M. Fodil Laidani,
appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du Aouel Safar 1444 correspondant au
août 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de
la réglementation et des affaires générales de la
wilaya d’El Bayadh.
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Par décret exécutif du Aouel Safar 1444 correspondant au
29 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de la
réglementation et des affaires générales de la wilaya d’El
Bayadh, exercées par M. Abdelkader Benyamina, admis à la
retraite.
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Décret exécutif du Aouel Safar 1444 correspondant au
août 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs
de la programmation et suivi budgétaires dans
certaines wilayas.
————
Par décret exécutif du Aouel Safar 1444 correspondant au
29 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la
programmation et suivi budgétaires aux wilayas suivantes,
exercées par Mmes . et MM. :
— Khaled Chibani, à la wilaya d’Oum El Bouaghi ;
— Fatma-Zohra Ben-Messaoud, à la wilaya de Sétif ;
— Louisa Filali, à la wilaya de Annaba ;
— Karima Messikh, à la wilaya de Constantine ;
— Aïssa Beriane, à la wilaya de Médéa ;
— Ghalem Boumedmed, à la wilaya de Mila ;
Appelés à exercer d’autres fonctions.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 22 Safar 1444
19 septembre 20228
Décret exécutif du Aouel Safar 1444 correspondant au
août 2022 mettant fin aux fonctions d’un sous-
directeur à la direction des grandes entreprises.
————
Par décret exécutif du Aouel Safar 1444 correspondant au
29 août 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
de gestion à la direction des grandes entreprises, exercées
par M. Réda Khalfouni, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du Aouel Safar 1444 correspondant au