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Décret exécutifJO n° 61/2022·19 septembre 2022

décret exécutif n° 93-184 du 27 juillet 1993 réglementant l’émission du bruit, le niveau sonore doit être de 70 DB (A) pour la période diurne et de 45 DB (A) pour

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 93-184 du 27 juillet 1993 réglementant l’émission du bruit, le niveau sonore doit être de 70 DB (A) pour la période diurne et de 45 DB (A) pour la période nocturne. Art. 109. — Les conditions à satisfaire pour le confort des fidèles dans la salle de prière : — éclairage : 200 à 300 lux. — niveau acoustique : 51 DB à 76 DB. — débit d'air : 30 m 3/heure/ personne. — confort thermique : 19° à 26°.…

Texte source

décret exécutif n° 93-184 du 27 juillet 1993
réglementant l’émission du bruit, le niveau sonore doit être
de 70 DB (A) pour la période diurne et de 45 DB (A) pour
la période nocturne.
Art. 109. — Les conditions à satisfaire pour le confort des
fidèles dans la salle de prière :
— éclairage : 200 à 300 lux.
— niveau acoustique : 51 DB à 76 DB.
— débit d'air : 30 m
3/heure/ personne.
— confort thermique : 19° à 26°.
Art. 110. — Tous les équipements de courant faible
doivent être homologués et de la qualité exigée (le système
de sonorisation, d'audio-visuel, des détecteurs d'incendies,
de la vidéosurveillance).
CHAPITRE 8
DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 111. — L'administration des affaires religieuses et des
wakfs œuvre, en coordination avec les institutions et
organismes  concernés, à encadrer, orienter et rationaliser la
volonté de la bienfaisance au sein de la société, de manière
à assurer une répartition équitable des projets de construction
de mosquées en fonction du nombre d’habitants.
A ce titre, l'administration, en sa qualité de maître
d'ouvrage, s'engage à suivre les projets de construction des
mosquées et à accompagner les donateurs et bienfaiteurs,
dans ce cadre.
Art. 112. — Le concepteur doit, lors de l'élaboration du
plan de la mosquée, tenir compte de l'aspect relatif aux
funérailles et à leur bon déroulement.
Art. 113. — Il importe de rationaliser les dépenses en
matière de construction et d'équipement des mosquées.
Art. 114. — Les logements d’astreinte doivent être pris en
considération dans la conception des mosquées,
conformément au tableau suivant :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6122 Safar 1444
19 septembre 2022 23
Art. 115. — Les dispositions du présent cahier des charges ne visent, en aucun cas, à imposer des limites à la créativité dans
le domaine architectural. Le concepteur doit par contre, fournir des efforts supplémentaires pour un maximum de solutions
urbanistiques, architecturales, techniques, durables et de planifications, afin de répondre de manière qualitative et quantitative
au projet de construction de la mosquée envisagé, inspiré du patrimoine architectural islamique maghrébin.
Art. 116. — Toutes les institutions et organismes ayant un lien avec la construction des mosquées sont tenus de respecter,
chacune dans son domaine de compétence, les dispositions du présent cahier des charges.
Tableaux des programmes quantitatifs et qualitatifs des mosquées
selon leur classement
1- Programme quantitatif et qualitatif de la mosquée principale
(Plus de 10.000 fidèles)
Classement de la mosquée
Mosquée principale pôle
Mosquée nationale
Mosquée locale
Nombre de logements d’astreinte
Espaces
Salle de prière pour hommes
Salle de prière pour femmes
Salle des ablutions pour hommes
Salle des ablutions pour femmes
Ecole Coranique de 6 classes
Administration 6 bureaux
Salle de réunions
Bibliothèque + Salle d'études
Maqsura pour l'Imam
Salle d'appel à la prière
Salle polyvalente
Dépôt
Chaufferie- Bâche à eau
Poste transformateur
Générateur électrique
Logements d'astreinte + maison d'hôte
Surface totale construite
Surface extérieure, Surface de circulation + Parkings
SURFACE TOTALE DU PROJET
5.200,00
1.300,00
500,00
120,00
360,00
160,00
250,00
300,00
20,00
20,00
60,00
20,00
12,00
20,00
12,00
100,00
Surface totaleSurface
5.200,00
1.300,00
500,00
120,00
360,00
160,00
250,00
300,00
20,00
20,00
120,00
80,00
12,00
20,00
12,00
600,00
9.074,00
1.814,80
10.888,80
20%
de la
surface
construite
Nombre
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 22 Safar 1444
19 septembre 202224
2- Programme quantitatif et qualitatif de la mosquée nationale
(Plus de 1000 fidèles)
Espaces
Salle de prière pour hommes
Salle de prière pour femmes
Salle des ablutions pour hommes
Salle des ablutions pour femmes
Ecole coranique de 4 classes
Salle de réunions
Bibliothèque + Salle d'étude
Maqsura pour l'Imam
Salle d'appel pour la prière
Salle polyvalente
Dépôt
Chaufferie + Bâche à eau
Poste transformateur
Générateur électrique
Logements d'astreinte
Surface totale construite
Surface extérieure, Surface de circulation + Parkings
SURFACE TOTALE DU PROJET
2.500,00
300,00
200,00
40,00
240,00
120,00
100,00
12,00
12,00
40,00
20,00
12,00
20,00
12,00
100,00
Surface totaleSurface
2.500,00
300,00
200,00
40,00
240,00
120,00
100,00
12,00
12,00
80,00
40,00
12,00
20,00
12,00
400,00
4.088,00
817,60
4.905,60
20% de la surface
construite
Nombre
3- Programme quantitatif et qualitatif de la mosquée locale
(moins de 1000 fidèles)
Espaces
Salle de prière pour hommes
Salle de prière pour femmes
Salle des ablutions pour hommes
Salle des ablutions pour femmes
Classes d'enseignement
Bureaux des enseignants
Maqsura pour l'Imam
Salle d'appel à  la prière
Salle polyvalente
Dépôt
Chaufferie- Bâche d'eau
Poste transformateur
Générateur électrique
Logements d'astreinte
Surface totale construite
Surface extérieure, Surface de circulation + Parkings
SURFACE TOTALE DU PROJET
850,00
150,00
100,00
20,00
60,00
12,00
12,00
12,00
40,00
20,00
12,00
20,00
12,00
100,00
Surface totaleSurface
850,00
150,00
100,00
20,00
120,00
12,00
12,00
12,00
40,00
20,00
12,00
20,00
12,00
300,00
1.680,00
336,00
2.016,00
20% de la surface
construite
Nombre
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6122 Safar 1444
19 septembre 2022 25
4- Programme quantitatif et qualitatif de la mosquée de quartier
Espaces
Salle de prière pour hommes
Salle de prière pour femmes
Salle des ablutions pour hommes
Salle des ablutions pour femmes
Maqsura pour l'Imam
Salle d'appel pour la prière
Dépôt
Chaufferie + Bâche à eau
Surface totale construite
Surface extérieure, Surface de circulation + Parkings
SURFACE TOTALE DU PROJET
85,00
15,00
20,00
10,00
12,00
12,00
12,00
12,00
Surface totaleSurface
85,00
15,00
20,00
10,00
12,00
12,00
12,00
12,00
178,00
35,60
213,60
20% de la surface
construite
Nombre
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