Décret exécutifJO n° 62/2022·21 juillet 2012

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de

Résumé

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plate-forme technologique de test photovoltaïque, au sein du centre de développement des énergies renouvelables. Art. 2. — Les établissements partenaires à…

Texte source

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433
correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions,
l'organisation et le fonctionnement des services communs de
recherche scientifique et technologique, il est créé un service
commun de recherche, en la forme de plate-forme
technologique de test photovoltaïque, au sein du centre de
développement des énergies renouvelables.
Art. 2. — Les établissements partenaires à l'égard de la
plate-forme technologique de test photovoltaïque, citée à
l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— université des sciences et de la technologie Houari
Boumediene (USTHB) ;
— université des sciences et de la technologie d'Oran
(USTO) ;
— université d'Adrar ;
— école nationale polytechnique d'Alger (ENP) ;
— centre de développement des technologies avancées
(CDTA) ;
— institut algérien de normalisation (IANOR) ;
— agence nationale de valorisation des résultats de la
recherche et du développement technologique.
Art. 3. — La plate-forme technologique de test
photovoltaïque comprend trois (3) sections :
• La section modules photovoltaïques, est chargée :
— de la certification et du test des modules photovoltaïques,
selon les normes nationales et internationales ;
— du développement du protocole de tests et des normes
compatibles avec les conditions locales ;
— du diagnostic, de l'expertise et de la maintenance des
modules photovoltaïques ;
— du test des modules photovoltaïques dans les conditions
réelles de fonctionnement ;
— de la formation, du conseil et de l'assistance technique
sur les modules photovoltaïques ;
•  La section onduleur photovoltaïque, est chargée :
— de la certification et du test des onduleurs photovoltaïques,
selon les normes nationales et internationales ;
— du développement du protocole de tests et des normes
compatibles avec les conditions locales ;
— du diagnostic, de l'expertise et de la maintenance des
onduleurs photovoltaïques ;
— du test des onduleurs photovoltaïques dans les
conditions réelles de fonctionnement ;
— de la formation, du conseil et de l'assistance technique
sur les onduleurs photovoltaïques.
• La section batterie de stockage et BOS (balance of
system), est chargée :
— de la certification et du test des batteries de stockage et
du BOS selon les normes nationales et internationales ;
— du développement du protocole de tests et des normes
compatibles avec les conditions locales ;
— du diagnostic, de l'expertise et de la maintenance des
batteries de stockage et de BOS ;
— du test des batteries de stockage et de BOS dans les
conditions réelles de fonctionnement ;
— de la formation, du conseil et de l'assistance technique
sur les batteries de stockage et de BOS.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
23 juillet 2022.
Le ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche
scientifique
Abdelbaki BENZIANE
Le ministre
des finances
Brahim Djamel KASSALI
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 -  ALGER-GARE

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433
correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions,
l'organisation et le fonctionnement des services communs de
recherche scientifique et technologique, il est créé un service
commun de recherche, en la forme de plate-forme
technologique de test photovoltaïque, au sein du centre de
développement des énergies renouvelables.
Art. 2. — Les établissements partenaires à l'égard de la
plate-forme technologique de test photovoltaïque, citée à
l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— université des sciences et de la technologie Houari
Boumediene (USTHB) ;
— université des sciences et de la technologie d'Oran
(USTO) ;
— université d'Adrar ;
— école nationale polytechnique d'Alger (ENP) ;
— centre de développement des technologies avancées
(CDTA) ;
— institut algérien de normalisation (IANOR) ;
— agence nationale de valorisation des résultats de la
recherche et du développement technologique.
Art. 3. — La plate-forme technologique de test
photovoltaïque comprend trois (3) sections :
• La section modules photovoltaïques, est chargée :
— de la certification et du test des modules photovoltaïques,
selon les normes nationales et internationales ;
— du développement du protocole de tests et des normes
compatibles avec les conditions locales ;
— du diagnostic, de l'expertise et de la maintenance des
modules photovoltaïques ;
— du test des modules photovoltaïques dans les conditions
réelles de fonctionnement ;
— de la formation, du conseil et de l'assistance technique
sur les modules photovoltaïques ;
•  La section onduleur photovoltaïque, est chargée :
— de la certification et du test des onduleurs photovoltaïques,
selon les normes nationales et internationales ;
— du développement du protocole de tests et des normes
compatibles avec les conditions locales ;
— du diagnostic, de l'expertise et de la maintenance des
onduleurs photovoltaïques ;
— du test des onduleurs photovoltaïques dans les
conditions réelles de fonctionnement ;
— de la formation, du conseil et de l'assistance technique
sur les onduleurs photovoltaïques.
• La section batterie de stockage et BOS (balance of
system), est chargée :
— de la certification et du test des batteries de stockage et
du BOS selon les normes nationales et internationales ;
— du développement du protocole de tests et des normes
compatibles avec les conditions locales ;
— du diagnostic, de l'expertise et de la maintenance des
batteries de stockage et de BOS ;
— du test des batteries de stockage et de BOS dans les
conditions réelles de fonctionnement ;
— de la formation, du conseil et de l'assistance technique
sur les batteries de stockage et de BOS.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
23 juillet 2022.
Le ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche
scientifique
Abdelbaki BENZIANE
Le ministre
des finances
Brahim Djamel KASSALI
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 -  ALGER-GARE