décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 susvisé, sont modifiées comme suit :

décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant
au  27  novembre  2014  susvisé,  sont  modifiées  comme
suit :
« Art. 13. — Sans préjudice des dispositions statutaires
applicables à la fédération sportive nationale, les membres
de l'assemblée générale doivent :
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— ne pas faire l'objet d'une sanction sportive grave telle
que prévue par les statuts et règlements de la fédération
nationale et/ou d'une mesure disciplinaire prononcée
conformément aux lois et règlements en vigueur ;
— ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour crime
et /ou délit incompatible avec l'exercice de leurs activités, au
sein des structures d'organisation et d'animation sportives,
  (le reste sans changement)   ».
« Art. 14. — pour être éligibles
  (sans changement jusqu'à) élus.
Outre les conditions d'éligibilité prévues par les lois,
règlements et statuts en vigueur, et pour prétendre au poste
de président ou de membre de bureau fédéral de fédération
sportive nationale, le candidat doit justifier d'un niveau
universitaire ou d'un enseignement ou d’une formation
supérieures sanctionnés par les diplômes correspondants,
ainsi que de qualités morales et d'aptitudes professionnelles
et une expérience dans la discipline y afférente et de justifier
d'une expérience notamment, dans les domaines technique,
sportif, administratif, associatif ou économique, selon les
conditions fixées par les statuts de la structure associative
sportive ».
« Art. 16. — sont incompatibles avec le mandat des
titulaires de la fonction élective de président ou de membre
élu du bureau fédéral d'une fédération, ligue, club ou
association sportive, les fonctions de responsable ou de
dirigeant d'entreprise, de société ou d'établissement dont
l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux,
la présentation de fournitures et de services pour le compte
ou sous le contrôle de la fédération, de ses organes internes
ou des clubs et ligues qui lui sont affiliés.
—   (le reste sans changement)   ».
« Art. 23. — l'organisation
(sans changement jusqu'à) annexé au présent décret.
L'organisation, les missions, la composition et le
fonctionnement des organes de la fédération sportive
nationale et les modalités d'élection y afférentes ainsi que le
mode d'élection du président individuellement ou vote par
scrutin de liste, sont précisés par ses statuts ».
« Art. 34. — Outre les personnels prévus par la
réglementation en vigueur, le ministre chargé des sports peut,
au titre des aides consenties, mettre à disposition, en tant que
de besoin et à la demande de la fédération sportive nationale
qui en est dépourvue, des personnels techniques et
administratifs, notamment :
— (sans changement jusqu'à) * de la promotion et de la
prise en charge des jeunes talents sportifs ;
— un directeur exécutif ;
  (le reste sans changement)   ».
Art. 3. — les dispositions des articles 5,14 ,16 et 17 du
statut-type de la fédération sportive nationale annexé au