Décret exécutifJO n° 62/2022·14 juin 2016

décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure ;

Résumé

décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure ; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Abdelbaki BENZIANE Le ministre des finances…

Texte source

décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437
correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école
supérieure ;
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche
scientifique et du développement technologique du ministère
de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Le ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche
scientifique
Abdelbaki BENZIANE
Le ministre
des finances
Brahim Djamel KASSALI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 24 Safar 1444
21 septembre 202224
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de
l'article 12 du