Décret exécutifJO n° 62/2022·12 septembre 2022

Décret exécutif n° 22-308 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant transfert du Parc zoologique et des loisirs - « La concorde civile »

ministre de l'intérieur, des

Résumé

Décret exécutif n° 22-308 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant transfert du Parc zoologique et des loisirs - « La concorde civile » à la wilaya d'Alger. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la Constitution,…

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Décret exécutif n° 22-308 du 15 Safar 1444 correspondant
au 12 septembre 2022 portant transfert   du   Parc
zoologique  et  des  loisirs  - « La  concorde  civile  »
à la wilaya d'Alger.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint du ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire, du
ministre des finances et du ministre de l'agriculture et du
développement rural,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu l'