loi n° 86-09 du 29 juillet 1986 susvisée, il sera procédé à un sixième (6ème) recensement général de la population et de

loi
n° 86-09 du 29 juillet 1986 susvisée, il sera procédé à un
sixième (6ème) recensement général de la population et de
l'habitat à travers l'ensemble du territoire national,
conformément aux modalités définies dans le présent décret.
Art. 2. — La période de déroulement du sixième (6ème)
recensement général de la population et de l'habitat est fixée
du 25 septembre au 9 octobre 2022.
La date de référence prise en compte pour le recensement
est fixée au 24 septembre 2022, à minuit.
Art. 3. — Le sixième (6ème) recensement général de la
population et de l'habitat sera réalisé par le comité technique
opérationnel, avec le concours des administrations,
institutions et collectivités locales, concernées conformément
aux dispositions législatives et réglementaires applicables en
la matière, sous l'égide du comité national pour le
recensement général de la population et de l'habitat, en
coordination avec les comités de recensement de wilayas et
de communes.
Art. 4. — Sont recensées au titre du 6ème recensement
général de la population et de l'habitat :
— toutes les personnes physiques résidant sur le territoire
national à la date de référence du recencement, à l'exception
des personnes étrangères juissant de l'immunité diplomatique
ou consulaire ;
— toutes les constructions comportant des habitations
et/ou des habitants, à l'exception de celles revêtant le
caractère diplomatique ou consulaire.
Art. 5. — Sont également recensés :
— les ménages et les personnes résidant dans les hôtels et
assimilés ;
— les ménages et les personnes résidant dans les
établissements dont la vocation principale est autre que
résidentielle ;
— les ménages nomades.
Art. 6. — Les personnes physiques concernées sont
recensées aux lieux de leur résidence principale, si elles y
sont présentes ou temporairement absentes depuis moins de
six (6) mois.
Cependant, si leur absence de leur domicile principal
dépasse les six (6) mois, ils seront recensés au lieu de leur
nouvelle habitation, à condition qu'ils résident en Algérie.
Art. 7. — Nonobstant les dispositions de l'article
ci-dessus, les catégories citées ci-après, sont recensées dans
les communes où elles se trouvent :
— les détenus dans les établissements pénitentiaires ;
— les personnes recueillies dans les établissements d'aide
sociale ;
— les personnes sans domicile fixe.
Art. 8. — Sont requis, conformément aux procédures
légales en vigueur, les personnels chargés de la formation
des agents d'exécution du 6ème recensement général de la
population et de l'habitat sélectionnés, parmi les
fonctionnaires relevant des différentes administrations et
établissements publics au niveau local, des instituts et centres
de formation professionnelle, les universitaires détenteurs du
baccalauréat plus trois (3) ans, au moins, et les agents d'aide
à l'insertion professionnelle.
Sont également requis les contrôleurs et les agents
recenseur essenteillement, parmi les universitaires détenteurs
du baccalauréat plus trois (3) ans, au moins, et le cas échéant,
parmi les agents d'aide à l'insertion professionnelle.
Art. 9. — Toutes les personnes requises qui ne répondent
pas à la réquisition sont passibles de sanctions conformément
à la législation en vigueur.
Art. 10. — Les moyens de transport nécessaires à
l'exécution du recensement général peuvent être mobilisés,
au besoin par le recours aux réquisitions, par les autorités
locales habilitées, dans les limites de leurs attributions selon
les procédures légales en vigueur.
Les dépenses y afférentes seront imputées au budget alloué
au 6ème recensement des habitants et habitats.
Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Safar 1444 correspondant au
septembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 24 Safar 1444
21 septembre 202216
Décret  présidentiel  du  17  Safar  1444  correspondant
au 14 septembre 2022 mettant fin aux fonctions
d’un directeur d’études à la Présidence de la
République. ————
Par  décret  présidentiel  du  17  Safar  1444  correspondant
au 14 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de
directeur d’études  à  la  Présidence  de  la  République,
exercées  par M. Samir Chibani, appelé à exercer une autre
fonction. ———— H————
Décret présidentiel du 16 Safar 1444 correspondant au
13 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général des services du médiateur de la
République. ————
Par décret présidentiel du 16 Safar 1444 correspondant au
13 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire
général des services du médiateur de la République, exercées
par M. Madjid Ammour, appelé à exercer une autre
fonction.
———— H————
Décrets présidentiels du 17 Safar 1444 correspondant au
14 septembre 2022 mettant fin aux fonctions de
walis.
————
Par décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au
14 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de walis aux
wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Lakhdar Seddas, à la wilaya de Chlef ;
— Abdellah Abinouar, à la wilaya de Biskra ;
— Kamel Nouicer, à la wilaya de Blida ;
— Abdessala m Lakehal Ayat, à la wilaya de Bouira ;
— Mustapha Guerriche, à la wilaya de Tamenghasset ;
— Mohamed Amine Deramchi, à la wilaya de Tiaret ;
— Ahmed Maabed, à la wilaya d’Alger ;
— Abdelkhalek Siouda, à la wilaya de Mascara ;
— Mohamed Benmalek, à la wilaya de Bordj Bou
Arréridj ;
— Attalah Moulati, à la wilaya de Relizane ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
———————
Par décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au
14 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de walis aux
wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. :
— Abdelkader Bradai, à la wilaya de Laghouat ;
— Zineddine Tibourtine, à la wilaya d’Oum El Bouaghi ;
— Toufik Mezhoud, à la wilaya de Batna ;
— Mohamed El Barka Dehadj, à la wilaya de Tébessa ;
— Abdelkader Kelkel, à la wilaya de Jijel ;
— Kamel Abla, à la wilaya de Sétif ;
— Abdelaziz Djouadi, à la wilaya de Saïda ;
— Mustapha Limani, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ;
— Labiba Ouinez, à la wilaya de Guelma ;
— Messaoud Djari, à la wilaya de Constantine ;
— Abbés Badaoui, à la wilaya de Tissemsilt ;
— Abdelkader Ragaa, à la wilaya d’El Oued ;
— Abdelouahab Moulay, à la wilaya de Mila ;
— Mebarek Elbar, à la wilaya de Aïn Defla ;
— Boualem Amrani, à la wilaya de Ghardaïa ;
— Boubekeur Lansari, à la wilaya d’El Meniaâ.
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Décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au
14 septembre 2022 mettant fin aux fonctions de
walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger.
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Par décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au
14 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de walis
délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger, exercées par
Mme. et MM. :
— Redouane Khelifa, à Bab El Oued ;
— Nadjia Necib, à Zéralda ;
— Anisse Bendaoud, à Sidi Abdellah.
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Décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au
14 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du wali
délégué à la circonscription administrative de
Bouinan à la wilaya de Blida.
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Par décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au
14 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de wali
délégué à la circonscription administrative de Bouinan à la
wilaya de Blida, exercées par M. Mokhtar Benmalek, appelé
à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au
14 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du wali
délégué à la circonscription administrative de
Ali Mendjeli à la wilaya de Constantine.
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Par décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au
14 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de wali
délégué à la circonscription administrative de Ali Mendjeli
à la wilaya de Constantine, exercées par M. Ahcen Khaldi,
appelé à exercer une autre fonction.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6224 Safar 1444
21 septembre 2022 17
Décret présidentiel du 17 Safar 1444 correspondant au
14 septembre 2022 mettant