décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de

décret exécutif n° 20-129
du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant
organisation de l’administration centrale du ministère de
l’agriculture et du développement rural, sont abrogées.
Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Safar 1444 correspondant au
15 septembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
25JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6325 Safar 1444
22 septembre 2022
Décrets présidentiels du 15 Safar 1444 correspondant au
12 septembre 2022 mettant fin à des fonctions à la
Présidence de la République.
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Par décret présidentiel du 15 Safar 1444 correspondant au
12 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur
à la Présidence de la République, exercées par M. Mustapha
Adnane Benyettou, appelé à exercer une autre fonction.
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Par décret présidentiel du 15 Safar 1444 correspondant au
12 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions à la
Présidence de la République, exercées Mme. et M. :
— Karima Merzouk, chargée d’études et de synthèse ;
— Rachid El Heit, chef d’études.
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Par décret présidentiel du 15 Safar 1444 correspondant au
12 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chef
d’études à la Présidence de la République, exercées par
Mme. Samiha Kedadra, appelée à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 15 Safar 1444 correspondant au
12 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur de la sécurité des établissements
pénitentiaires à la direction générale de
l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au
ministère de la justice.
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Par décret présidentiel du 15 Safar 1444 correspondant au
12 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur
de la sécurité des établissements pénitentiaires à la direction
générale de l’administration pénitentiaires et de la réinsertion
au ministère de la justice, exercées par M. Bachir Adda.
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Décret présidentiel du 15 Safar 1444 correspondant au
12 septembre 2022 mettant fin aux fonctions d’une
chargée d’inspection à l’inspection générale des
services fiscaux.
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Par décret présidentiel du 15 Safar 1444 correspondant au
12 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chargée
d’inspection à l’inspection générale des services fiscaux,
exercées par Mme. Karima Zikara, admise à la retraite.
Décret présidentiel du 15 Safar 1444 correspondant au
12 septembre 2022 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur à la direction générale des relations
économiques et financières extérieures au ministère
des finances.
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Par  décret  présidentiel  du  15  Safar  1444  correspondant
au 12 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-
directeur des relations avec les institutions financières
spécialisées à la direction générale des relations
économiques et financières extérieures au ministère des
finances, exercées par M. Fateh-Ennour Gherbi, appelé à
exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 15 Safar 1444 correspondant au
12 septembre 2022 mettant fin à des fonctions à
l’ex-Conseil constitutionnel.
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Par  décret  présidentiel  du  15  Safar  1444  correspondant
au  12  septembre  2022,  il  est  mis  fin  aux fonctions à
l’ex-Conseil constitutionnel, exercées par Mmes. et MM. :
— Aimed-Eddine Ouadi, directeur général du centre
d’études et de recherches constitutionnelles ;
— Meriem Benabdallah, directrice de la documentation et
des archives ;
— Sabrina Kachou, sous-directrice des archives ;
— Mohamed Amine Hamdad, sous-directeur de
l’informatique ;
— Brahim El Khalil Benbouzid, sous-directeur du
personnel et de la formation ;
— Kamel Chibani, sous-directeur des finances et des
moyens généraux ;
— Thameur Zia, sous-directeur de la documentation ;
— Yacine Tadj-Eddine Bouhoreira, chef d’études ;
— Samia Hammadi, chef d’études ;
— Walid Mohamadi, chef d’études ;
— Houria Boukabcha, chef d’études ;
— Yasmine Arab, chef d’études ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
DECISIONS INDIVIDUELLES
26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 25 Safar 1444
22 septembre 2022
Décret présidentiel du 15 Safar 1444 correspondant au
12 septembre 2022 portant nomination du directeur
général adjoint du protocole à la Présidence de la
République.
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Par  décret  présidentiel  du  15  Safar  1444  correspondant
au  12  septembre  2022, M. Mustapha Adnane Benyettou
est nommé directeur général adjoint du protocole à la
Présidence de la République.
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Décret présidentiel du 15 Safar 1444 correspondant au
12  septembre  2022  portant  nomination  d’une
sous-directrice à la direction générale du
numérique et des systèmes d’information et de
communication à la Présidence de la République.
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Par  décret  présidentiel  du  15  Safar  1444  correspondant
au  12  septembre  2022, Mme. Samiha Kedadra est nommée
sous-directrice à la direction générale du numérique et des
systèmes d’information et de communication à la Présidence
de la République.
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Décret présidentiel du 15 Safar 1444 correspondant au
12  septembre  2022  portant  nomination  d’un
directeur à la Présidence de la République
(Secrétariat général du Gouvernement).
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Par  décret  présidentiel  du  15  Safar  1444  correspondant
au  12  septembre  2022, M. Karim Sebagh est nommé
directeur à la Présidence de la République (Secrétariat
général du Gouvernement).
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Décret présidentiel du 15 Safar 1444 correspondant au
12 septembre  2022  portant  nomination  d’un chargé
d’études et de synthèse au ministère des finances.
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Par  décret  présidentiel  du  15  Safar  1444  correspondant
au  12  septembre  2022, M. Fateh-Ennour Gherbi est nommé
chargé d’études et de synthèse au ministère des finances.
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Décret présidentiel du 15 Safar 1444 correspondant au
12  septembre  2022  portant  nomination  à la Cour
constitutionnelle.
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Par  décret  présidentiel  du  15  Safar  1444  correspondant
au 12 septembre 2022, sont nommés à la Cour
constitutionnelle, Mmes. et MM. :
— Aimed-Eddine Ouadi, directeur général des affaires
juridiques et de la justice constitutionnelle ;
— Meriem Benabdallah, directrice de la recherche et de
la documentation ;
— Mohamed Amine Hamdad, directeur des systèmes
informatiques et des techniques de communication ;
— Thameur Zia, sous-directeur des saisines ;
— Brahim El Khalil Benbouzid, sous-directeur de la gestion
des ressources humaines et des affaires des membres ;
— Samia Hammadi, sous-directrice des renvois et de la
gestion de l’exception d’inconstitutionnalité ;
— Sabrina Kachou, sous-directrice des archives ;
— Kamel Chibani, sous-directeur des équipements et des
moyens généraux ;
— Yacine Tadj-Eddine Bouhoreira, chef d’études ;
— Walid Mohamadi, chef d’études ;
— Houria Boukabcha, chef d’études ;
— Yasmine Arab, chef d’études.
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Décret exécutif du 13 Safar 1444 correspondant au
10 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur membre du comité de direction de
l’agence du service géologique de l’Algérie.
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Par décret exécutif du 13 Safar 1444 correspondant au
10 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur
membre du comité de direction de l’agence du service
géologique de l’Algérie, exercées par M. Arezki Zerrouki,
admis à la retraite.
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Décret exécutif du 8 Safar 1444 correspondant au
5 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur de l’énergie et des mines à la wilaya
d’Adrar.
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Par décret exécutif du 8 Safar 1444 correspondant au
5 septembre  2022,  il  est  mis  fin  aux  fonctions  de
directeur de l’énergie  et  des  mines  à  la  wilaya  d’Adrar,
exercées  par M. Othman Selkh, appelé à réintégrer son grade
d’origine.
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Décret exécutif du 8 Safar 1444 correspondant au
5 septembre  2022  mettant  fin  aux  fonctions  d’un
vice-recteur à l’université de Annaba.
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Par décret exécutif du 8 Safar 1444 correspondant au
5 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur
chargé du développement, la prospective et l’orienta