décret exécutif n° 20-130 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de

décret exécutif n° 20-130 du 28 Ramadhan 1441
correspondant au 21 mai 2020 fixant l’organisation et le
fonctionnement de l’inspection générale du ministère de
l’agriculture et du développement rural ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration
centrale du ministère de l’agriculture et du développement
rural, comprend :
* Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs
d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le
bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement ;
* Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études
et de synthèse, chargés :
— de la préparation et de l’organisation de la participation
du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées
aux relations avec le Parlement ;
— de la préparation et de l’organisation des activités du
ministre dans le domaine des relations internationales et de
la coopération ;
— de la préparation et de l’organisation des relations du
ministre avec les organes d’information ;
— de la préparation et de l’organisation des activités du
ministre dans le domaine des relations publiques ;
— du suivi des relations avec le mouvement associatif et
les organisations professionnelles et interprofessionnelles ;
— du suivi et de l’évaluation des indicateurs de
développement agricole et rural et de la protection des
espaces ruraux ;
— de la participation à la préparation et au suivi des
dossiers relatifs aux financements, aux investissements et
aux interventions économiques dans les domaines agricole
et rural ;
— du suivi des activités des entreprises et des
établissements publics relevant du secteur.
* L’inspection générale, dont l’organisation et le
fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
* Les structures suivantes :
— la direction générale des forêts, dont l’organisation est
fixée par un texte particulier ;
— la direction générale des productions agricoles ;
— la direction générale de l’investissement et du foncier
agricoles ;
— la direction des services vétérinaires ;
— la direction de la protection des végétaux et des
contrôles techniques ;
— la direction des statistiques, de la numérisation et de la
prospective ;
— la direction des affaires juridiques et de la
réglementation ;
— la direction de la coopération ;
— la direction de l’administration et des moyens.
Art. 2. — La direction générale des productions agricoles,
est chargée, notamment :
— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la
politique de développement agricole et rurale ;
— de promouvoir les actions de développement des
productions végétales et animales et d’organiser les
opérateurs autour d’objectifs communs ou complémentaires
par filière, dans le cadre de la préservation de la sécurité
alimentaire ;
— de définir les actions de développement des intrants ;
— de promouvoir, de développer et de préserver l’élevage
équin et camelin ;
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22 septembre 2022
— de promouvoir et de développer l’agriculture
biologique ;
— d’encadrer et de soutenir le développement des filières
de productions agricoles par la mise en place des systèmes
de régulation des filières de la production nationale ;
— de développer les instruments d’observation et d’action
sur les prix des produits et des facteurs de production ;
— de promouvoir et de développer l’entreprenariat
agricole par l’accompagnement technique et l’appui
conseil ;
— de proposer et de mettre en place les mécanismes
relatifs à la valorisation de la production nationale en
produits agricoles ou d’origine agricole ;
— de définir, d’animer et de proposer, en coordination
avec les secteurs concernés, les éléments de politique
sectorielle de formation, de recherche scientifique et de
développement technologique, dans le domaine de
l’agriculture ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de
développement agricole durable dans les zones arides et
semi-arides, des schémas d’aménagements des espaces
agricoles, des programmes de lutte contre la dégradation des
sols et de veiller à la valorisation et à l’utilisation rationnelle
des ressources naturelles des territoires ruraux, en vue de leur
durabilité ;
— de proposer toutes mesures tendant à adapter les
cultures et l’élevage des bestiaux au changement climatique,
en concertation avec les secteurs concernés et l’élaboration
d’un programme de vulgarisation dans ce domaine ;
— de contribuer au développement et à la promotion du
machinisme agricole ;
— de contribuer à la définition de la politique en matière
d’exportation des produits agricoles et agroalimentaires ainsi
que les conditions de leur promotion et de veiller à sa mise
en œuvre ;
— de proposer des textes législatifs et réglementaires en
relation avec les missions de la direction générale et de
veiller à leur application.
Elle est composée de cinq (5) directions :
1- La direction de la production et de la régulation des
filières végétales, est chargée, notamment :
— de mettre en œuvre la politique agricole en matière de
production et de régulation des filières végétales ;
— de proposer les mécanismes favorisant le renforcement
de l’organisation des opérateurs autour d’objectifs communs
ou complémentaires tendant à améliorer la production et la
productivité en veillant à l’exploitation rationnelle des
potentialités et des investissements productifs ;
— de promouvoir les actions de développement des
productions végétales ;
— d’encadrer l’élaboration des programmes spécifiques
des établissements assurant l’approvisionnement en intrants
agricoles, de suivre et d’évaluer leur mise en œuvre ;
— de promouvoir les actions de développement de la
production d’intrants agricoles ;
— de mettre en place un dispositif de régulation des
filières végétales, de suivre et d’évaluer sa mise en œuvre ;
— d’organiser, de suivre et d’encadrer les systèmes
d’observation et d’action sur les prix des produits et des
facteurs de production agricole ;
— de proposer, de suivre et d’évaluer les programmes de
mise en place d’infrastructures de collecte et de stockage des
produits agricoles ;
— de participer à la définition des critères et des
paramètres d’éligibilité aux aides publiques tendant au
développement des productions végétales et visant à
renforcer la sécurité alimentaire.
Elle comprend quatre (4) sous-directions :
a) La sous-direction des grandes cultures, chargée,
notamment :
— d’œuvrer à la promotion des actions de développement
des grandes cultures, notamment des productions céréalières,
des légumes secs et des oléagineux et de suivre leur mise en
œuvre ;
— d’élaborer les programmes spécifiques des
établissements et organismes sous tutelle exerçant dans le
domaine des grandes cultures, en concertation avec les
structures concernées, et d’en assurer le suivi et
l’évaluation ;
— de participer à l'élaboration des mécanismes de soutien
des filières des céréales, des légumes secs et des cultures
oléagineuses ;
— de contribuer au renforcement de l'organisation des
opérateurs autour d'objectifs visant à améliorer la production
et la productivité des céréales, des légumes secs et des
oléagineux.
b) La sous-direction des cultures maraîchères et
industrielles, chargée, notamment :
— d’œuvrer à la promotion des actions de développement
des productions maraîchères et des cultures industrielles et
de suivre leur mise en œuvre ;
— d’élaborer les programmes spécifiques des
établissements et organismes sous tutelle dans les domaines
des cultures maraîchères et industrielles, en concertation
avec les structures concernées, et d’en assurer le suivi et
l’évaluation ;
— de participer à l'élaboration des mécanismes de soutien
des filières maraîchères et des cultures industrielles ;
— de contribuer au renforcement de l'organisation des
opérateurs autour d'objectifs visant à améliorer la production
et la productivité des cultures maraîchères et industrielles.
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6325 Safar 1444
22 septembre 2022
c) La sous-direction des cultures pérennes, chargée,
notammen