décret exécutif n° 22-19 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la

décret exécutif n° 22-19 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la
loi de finances pour 2022, à la ministre de la solidarité
nationale, de la famille et de la condition de la femme ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux
millions  de  dinars  (2.000.000 DA),  applicable  au  budget
de fonctionnement  du  ministère  de  la  solidarité
nationale, de  la  famille  et  de  la  condition  de  la  femme
et  au chapitre n° 46-02 « Administration centrale  —
Encouragement aux associations à caractère social ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de deux millions
de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la
famille et de la condition de la femme et aux chapitres
énumérés à l'état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Safar 1444 correspondant au
12 septembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
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ETAT ANNEXE
SEDs°N
SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
34-03
34-81
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Fournitures
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
1.000.000
1.000.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000
11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6325 Safar 1444
22 septembre 2022