arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d’acquisition,

arrêté interministériel du 15 Dhou
El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011
fixant les conditions et les modalités d’acquisition,
de détention, d’exploitation, d’utilisation et de
cession des équipements sensibles.
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Le ministre de la défense nationale,
Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire,
Le ministre des finances,
Le ministre des transports, et
Le ministre de la poste et des télécommunications,
Vu la