décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d'un montant de cinq cent trente-huit milliards huit cent soixante-quinze millions quatre-vingt mille dinars (538.875.080.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre du travail,…
décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d'un montant de cinq cent trente-huit milliards huit cent soixante-quinze millions quatre-vingt mille dinars (538.875.080.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Safar 1444 correspondant au septembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 28 Safar 1444 25 septembre 202236 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations a ̀ caractère familial Administration centrale — Prestations facultatives Administration centrale — Sécurité sociale Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais Administration centrale — Matériel et mobilier Administration centrale — Fournitures Administration centrale — Charges annexes Administration centrale — Habillement Administration centrale — Parc automobile Administration centrale — Loyers Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien Administration centrale — Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement Subvention à l’école supérieure de la sécurité sociale Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Conférences et séminaires Administration centrale — Frais de documentation technique et d'impression Quote-part algérienne dans le cadre du projet « adéquation, formation, emploi, qualification (AFEQ) » au titre de la convention conclue avec l’Union européenne Total de la 7ème partie Total du titre III 33-01 33-02 33-03 33-04 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 35-01 36-01 37-01 37-05 37-14 1.300.000 100.000 68.000.000 7.208.000 76.608.000 21.000.000 3.032.000 5.840.000 15.208.000 225.000 1.500.000 1.831.000 10.000 48.646.000 6.000.000 6.000.000 100.000.000 100.000.000 2.000.000 800.000 8.305.000 11.105.000 542.729.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6428 Safar 1444 25 septembre 2022 37 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale — Bourses — Indemnite ́s de stage — Présalaires — Frais de formation Total de la 3ème partie 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de l’emploi Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP) Contribution au dispositif allocation chômage Total de la 4ème partie 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité Administration centrale — Encouragements aux associations à caractère syndical Complément différentiel servi aux petites pensions Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICPRI) au profit des titulaires de pensions de retraite et des titulaires de pensions d’invalidité Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICAR) au profit des titulaires d’allocations de retraite Administration centrale — Indemnité complémentaire de pensions et rentes (ICPR) Administration centrale — Majoration exceptionnelle de 5 % des pensions et allocations de retraite du régime des salariés et non-salariés Administration centrale — Revalorisation exceptionnelle des pensions et allocations de retraite du régime des salariés et non-salariés Complément différentiel servi aux pensions d’invalidité Aide financière par les caisses de sécurité soicale au profit des assurés sociaux et leurs ayants-droit pour le compte de l’Etat pour l’amélioration de la prise en charge des prestations médicales destinés exclusivement au diagnostic du virus COVID-19 Apurement des créances détenues par la caisse nationale des retraites (CNR) au titre des dépenses à la charge de l’Etat Total de la 6ème partie Total du titre IV Total de la sous-section I 43-31 44-01 44-09 44-13 46-03 46-08 46-12 46-13 46-14 46-15 46-16 46-17 46-21 46-22 6.000.000 6.000.000 6.960.000.000 48.179.000.000 290.940.000.000 346.079.000.000 26.000.000 22.804.600.000 620.000.000 3.482.200.000 3.914.000 1.230.635.000 90.000.000.000 89.134.000 84.106.000 70.000.000.000 188.340.589.000 534.425.589.000 534.968.318.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 28 Safar 1444 25 septembre 202238 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités Services déconcentrés de l’emploi — Traitements d’activités Services déconcentrés de l’emploi — Indemnités et allocations diverses Services déconcentrés de l’emploi —
