Décret exécutifJO n° 64/2022·20 septembre 2022

Décret exécutif n° 22-326 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de

ministre des finances,

Résumé

Décret exécutif n° 22-326 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre de la santé. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la

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Décret exécutif n° 22-326 du 23 Safar 1444 correspondant
au 20 septembre 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de
fonctionnement, par la loi de finances
complémentaire pour 2022, au ministre de la santé.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la