décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre algérien du contrôle

décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989,
modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet
de fixer l'organisation interne du centre algérien du contrôle
de la qualité et de l'emballage et de ses annexes ainsi que des
laboratoires qui en dépendent.
Art. 2. — Sous l'autorité du directeur général assisté d'un
secrétaire général, le centre algérien du contrôle de la qualité
et de l'emballage comprend :
— le secrétariat général ;
— la direction de l'appui au contrôle et de la promotion de
la qualité et de l'emballage ;
— la direction de soutien technique aux laboratoires ;
— la direction de l'équipement et de développement des
laboratoires ;
— la direction de l'administration et des moyens ;
— les laboratoires d'analyse de la qualité et de la
répression des fraudes ;
— les annexes du centre.
Art. 3. — Le secrétariat général est chargé, notamment :
— de coordonner entre les structures du centre ;
— d'assurer l'exécution des orientations de la direction
générale ;
— de veiller à la mise en œuvre et au suivi des activités
des structures.
Art. 4. — La direction de l'appui au contrôle et de la
promotion de la qualité et de l'emballage est chargée,
notamment :
— de participer à la recherche et à la constatation de toutes
fraudes, falsifications et infractions à la législation et à la
réglementation en vigueur, relatives à la conformité des biens
et services ;
— d'effectuer toutes études ou enquêtes relatives à
l'évaluation de la conformité des biens et services ;
— de contribuer à la prise en charge des actions de
labellisation, de certification et d'accréditation ;
— de développer des activités d'assistance, d'audit et
d'expertise, au profit des opérateurs économiques ;
—  d'assister les institutions et les entreprises dans la mise
en œuvre des programmes de promotion de la qualité et de
l'emballage ;
— d'assurer la gestion du secrétariat technique de la
commission scientifique et technique et de l'assister dans le
cadre de ses missions ;
— de mettre en œuvre des programmes d'animation et de
communication, en faveur des professionnels et des
consommateurs ;
— d'effectuer les travaux de recherche appliquée
permettant l'amélioration de la qualité des emballages, de
leur présentation et de leur étiquetage ;
— d'apporter son soutien technique et scientifique aux
services chargés de la répression des fraudes.
Elle comprend deux (2) départements :
1. Le département de l'appui au contrôle de la
conformité des produits, comprend trois (3) services :
— le service de l'appui au contrôle des produits
alimentaires ;
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— le service de l'appui au contrôle des produits non
alimentaires et des services ;
— le service de la gestion du secrétariat scientifique et
technique.
2. Le département de la promotion de la qualité ,
comprend trois (3) services :
— le service de l'information et de la communication ;
— le service de l'assistance et de l'accompagnement des
opérateurs économiques ;
— le service des études et de la promotion des emballages.
Art. 5. — La direction de soutien technique aux
laboratoires est chargée, notamment :
— de coordonner les travaux scientifiques et techniques
des laboratoires d'analyse de la qualité et de la répression des
fraudes et de veiller au bon fonctionnement de ses
structures ;
— d'évaluer la fiabilité des résultats d'analyses et
d'essais dans les laboratoires d'analyse de la qualité et de la
répression des fraudes par l'organisation des essais
inter-laboratoires ;
— de procéder à l'évaluation par l'audit des laboratoires
d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes afin
d'assurer la mise à niveau et l'amélioration continue de ces
structures ;
— d'établir et d'exploiter des bilans analytiques des
laboratoires d'analyse de la qualité et de la répression des
fraudes ;
— de participer à l'élaboration et à l'harmonisation des
procédures et méthodes officielles d'analyses et d'essais et
de veiller à leur application ;
— d'assurer la gestion des stocks et l'approvisionnement
en matière de fournitures et consommables au profit des
laboratoires d'analyse de la qualité et de la répression des
fraudes ;
— d'assurer l'étalonnage et la vérification des instruments
de mesure et de veiller à l'entretien et à la maintenance du
matériel technique et scientifique des laboratoires d'analyse
de la qualité et de la répression des fraudes.
Elle comprend quatre (4) départements :
1. Le département de l'harmonisation et de la
coordination, comprend deux (2) services :
— le service de l'harmonisation des procédures et des
méthodes d'analyses ;
— le service des essais inter-laboratoires.
2. Le département de l'évaluation technique,comprend
deux (2) services :
— le service de l'évaluation et de l'exploitation des
activités des laboratoires ;
— le service de la qualité et de l'audit interne.
3. Le département de l'approvisionnement et de la
gestion des stocks, comprend deux (2) services :
— le service de l'évaluation des besoins et de
l'approvisionnement ;
— le service de la gestion des stocks.
4. Le département de la métrologie et de la
maintenance, comprend deux (2) services :
— le service de la métrologie scientifique ;
— le service de la maintenance des équipements
scientifiques.
Art. 6. — La direction de l'équipement et du
développement des laboratoires est chargée, notamment :
— de développer les laboratoires d'analyse de la qualité et
de la répression des fraudes ;
— d'assurer le suivi du budget d’équipement ;
— de gérer les projets d'équipements scientifiques et
informatiques du centre et ses laboratoires ;
— de constituer et de gérer le fond documentaire technique
et la banque de données ;
— de collecter, de traiter et de diffuser les données et
informations ayant trait à la qualité ;
— de procéder à l'édition, à la publication et à la diffusion
des revues, brochures et bulletins spécialisés ;
— de gérer et de développer l'usage de l'outil informatique.
Elle comprend trois (3) départements :
1- Le dépatement du développement des laboratoires,
comprend deux (2) services :
— le service de la gestion des projets d'équipements ;
— le service des marchés publics.
2. Le département de l'informatique,comprend deux (2)
services :
— le service de la gestion et de l'exploitation du réseau
informatique ;
— le service des systèmes informatiques et du
développement des programmes.
3. Le département de la documentation et des archives,
comprend deux (2) services :
— le service de la documentation ;
— le service des archives.
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Art. 7. — La direction de l'administration et des moyens
est chargée, notamment :
— d'évaluer les besoins en moyens humains ;
— d'assurer le recrutement des personnels ;
— d'assurer la gestion efficiente des carrières des
personnels ;
— d'organiser et de suivre les formations et le recyclage
des personnels ;
— d'assurer le suivi du budget de fonctionnement ;
— d'évaluer les besoins et de gérer les moyens matériels ;
— d'assurer la protection, la sécurité et l'hygiène du
centre ;
— d'assurer la gestion du patrimoine et du parc
automobile ;
— de veiller à l'organisation matérielle des rencontres
scientifiques, séminaires, journées d'études et toutes autres
activités du centre.
Elle comprend trois (3) départements :
1. Le département des ressources humaines et de la
formation, comprend deux (2) services :
— le service de la gestion du personnel ;
— le service de la formation et du perfectionnement.
2. Le département du budget et de la comptabilité,
comprend deux (2) services :
— le service des opérations budgétaires ;
— le service de la comptabilité.
3. Le département des moyens généraux , comprend
trois (3) services :
— le service du patrimoine et des inventaires ;
— le service des moyens et de la logistique ;
— le service de la sécurité, de l'entretien et de l'hygiène.
Art. 8. — Les laboratoires d'analyse