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Retour à l'index JORADP
Décret présidentielJO n° 65/2022·16 septembre 2015

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

ministre de la santé,

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la santé, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : — M. Gaci Boualem, représentant du ministre de la santé, président ; — M. Kenane Farouk, représentant du ministre de la santé,…

Texte source

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436
correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public,
à la commission sectorielle des marchés publics du ministère
de la santé, pour une durée de trois (3) ans renouvelable :
— M. Gaci Boualem, représentant du ministre de la santé,
président ;
— M. Kenane Farouk, représentant du ministre de la santé,
vice-président ;
— M. Djabri Youcef et M. Chili Mohamed, représentants
du ministre de la santé, respectivement, membre titulaire et
membre suppléant ;
— Mme. Boukira Abaci Lamia et Mme. Madassi Zoubida,
représentantes du ministre de la santé, respectivement,
membre titulaire et membre suppléant ;
— Mme. Aberkane Malika et Mme. Talah Haoua,
représentantes du ministre des finances (direction générale
du budget), respectivement, membre titulaire et membre
suppléant ;
— Mme. Aoun Mériem et Mme. Messaoud Nacer
Nassima, représentantes du ministre des finances (direction
générale du Trésor et gestion comptable des opérations
financières de l'Etat), respectivement, membre titulaire et
membre suppléant ;
— Mme. Bouti Siham et Mme. Larbi Hadjer,
représentantes du ministre du commerce et de la promotion
des exportations, respectivement, membre titulaire et
membre suppléant.
La composition de la commission prévue ci- dessus, est
complétée par le représentant du service contractant
concerné par l'ordre du jour de la réunion de cette
commission.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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