arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 2 février 2012 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1433
correspondant au 2 février 2012 susvisé, sont modifiées,
complétées et rédigées comme suit :
« Art. 3. — La direction des relations avec l'organisation
mondiale du commerce est organisée comme suit :
A/ La sous-direction du commerce des marchandises
comporte deux (2) bureaux :
  (sans changement)
B/ La sous-direction du commerce des services et de la
propriété intellectuelle comporte deux (2) bureaux :
  (sans changement)
C/ La sous-direction du secrétariat techniquecomporte
deux (2) bureaux :
1- le bureau du suivi des négociations d'accès aux marchés
des marchandises et des services ;
2- le bureau du suivi des questions multilatérales ».
« Art. 7. — La direction de la qualité et de la
consommation, est organisée comme suit :
A/ La sous-direction de la normalisation des produits
alimentaires comporte trois (3) bureaux :
  (sans changement)
B/ La sous-direction de la normalisation des produits
industriels comporte trois (3) bureaux :
  (sans changement)
C/ La sous-direction de la normalisation des services
comporte trois (3) bureaux :
  (sans changement)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 652 Rabie El Aouel 1444
28 septembre 2022 61
D/ La sous-direction de la promotion de la qualité et de
la protection du consommateur comporte trois (3)
bureaux :
1- le bureau du suivi de la mise en œuvre des programmes
d'information et de sensibilisation relatifs à la qualité et à la
protection du consommateur ;
2- le bureau des labels, des marques et appellations
d'origine ;
3- le bureau du suivi et de l'animation des activités des
associations des consommateurs ».
« Art. 14. — La direction des ressources humaines, est
organisée comme suit :
A/ La sous-direction des personnelscomporte quatre (4)
bureaux :
  (sans changement)
B/ La sous-direction de la formation comporte trois (3)
bureaux :
  (sans changement)   ».
« Art. 15. — La direction des finances et des moyens
généraux est organisée comme suit :
A/ La sous-direction du budget et de la comptabilité
comporte deux (2) bureaux :
  (sans changement)
B/ La sous-direction des équipements et des marchés
publics comporte deux (2) bureaux :
  (sans changement)
C/ La sous-direction des moyens généraux comporte
deux (2) bureaux :
1-   (sans changement)   ;
2- le bureau de la maintenance, de l'entretien et de
l'inventaire des biens immobiliers et mobiliers.
D/ La sous-direction de la documentation et des
archives comporte deux (2) bureaux :
  (sans changement)   ».
Art. 3. — Il est inséré dans les dispositions de l'