décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de

décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula 1443
correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits
ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de
finances pour 2022, au ministre de la jeunesse et des sports ;
Décrète :
Article  1er.  —  Il  est  créé  au  sein  de  la  nomenclature
du  budget  de  fonctionnement,  pour  2022,  du  ministère de
la   jeunesse   et   des   sports,   section   I,   section   unique,
sous-section I — Services centraux, un chapitre n° 44-01
intitulé « Administration centrale — Contribution à l’agence
nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J) ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux
milliards  deux  cent  quarante-sept millions  trois  cent
soixante-dix-neuf mille dinars (2.247.379.000 DA), applicable
au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91
« Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de deux milliards
deux cent quarante-sept millions trois cent soixante-dix-neuf
mille dinars (2.247.379.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et
au chapitre n° 44-01 « Administration centrale — Contribution
à l’agence nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J) ».
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la
jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officielde la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 29 Safar 1444 correspondant au
septembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.