décret exécutif n° 22-20 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-20 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de l’industrie  ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cinq
millions cinq cent mille dinars (5.500.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cinq millions
cinq cent mille dinars (5.500.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et au
chapitre n° 34-01 « Administration centrale — Remboursement
de frais ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 29 Safar 1444 correspondant au
septembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 666 Rabie El Aouel 1444
2 octobre 2022 5