décret exécutif n° 22-24 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-24 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de la
communication ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de soixante
millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget
des charges communes et au chapitre n° 37- 91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de soixante
millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la communication et au
chapitre n° 44-07 « Administration centrale — Contribution
à l'agence presse service (APS) ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 29 Safar 1444 correspondant au
septembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 6 Rabie El Aouel 1444
2 octobre 20226
Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1444
correspondant au 27 septembre 2022 mettant fin
aux fonctions du procureur général militaire près
la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région
militaire.
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Par décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1444
correspondant au 27 septembre 2022, il est mis fin, à compter
du 16 septembre 2022, aux fonctions de procureur général
militaire près la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région
militaire, exercées par M. Khaled Bouriche.
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Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1444
correspondant au 27 septembre 2022 portant
nomination du procureur général militaire près la
Cour d’appel militaire de Blida/1ère région
militaire par intérim.
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Par décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1444
correspondant au 27 septembre 2022, M. Hamoud
Bourahmoune est nommé, à compter du 17 septembre 2022,
procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de
Blida/1ère région militaire par intérim.
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Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1444
correspondant au 27 septembre 2022 mettant fin
aux fonctions du commissaire d’Etat auprès du
Conseil d’Etat.
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Par décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1444
correspondant au 27 septembre 2022, il est mis fin aux
fonctions de commissaire d’Etat auprès du Conseil d’Etat,
exercées par M. Mohammed Bennaceur, appelé à exercer
une autre fonction.
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Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1444
correspondant au 27 septembre 2022 portant
nomination du président du Conseil d’Etat.
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Par décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1444
correspondant au 27 septembre 2022, M. Mohammed
Bennaceur est nommé président du Conseil d’Etat.
Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1444
correspondant au 27 septembre 2022 portant
nomination du commissaire d’Etat auprès du
Conseil d’Etat.
————
Par décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1444
correspondant au 27 septembre 2022, M. Abdelghafour
Kahoul est nommé commissaire d’Etat auprès du Conseil
d’Etat.
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Décret  exécutif  du  27  Safar  1444  correspondant  au
24 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur du théâtre régional de Mascara.
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Par décret exécutif du 27 Safar 1444 correspondant au
24 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur
du théâtre régional de Mascara, exercées par M. Ahmed
Khossa, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret  exécutif  du  27  Safar  1444  correspondant  au
24 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur de l’emploi à la wilaya de Béjaïa.
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Par  décret  exécutif  du  27  Safar  1444  correspondant au
24 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur
de l’emploi à la wilaya de Béjaïa, exercées par M. Smail
Saaoui, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret  exécutif  du  27  Safar  1444  correspondant  au
24 septembre 2022 portant nomination d’un
inspecteur au ministère des moudjahidine et des
ayants-droit.
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Par  décret  exécutif  du  27  Safar  1444  correspondant
au 24 septembre 2022, M. Abdelkader Bouakaz est nommé
inspecteur au ministère des moudjahidine et des ayants-droit.
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Décret  exécutif  du  27  Safar  1444  correspondant  au
24 septembre 2022 portant nomination du directeur
du théâtre régional de Biskra.
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Par  décret  exécutif  du  27  Safar  1444  correspondant au
24 septembre 2022, M. Ahmed Khossa est nommé directeur
du théâtre régional de Biskra.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 666 Rabie El Aouel 1444
2 octobre 2022 7
Décret  exécutif  du  27  Safar  1444  correspondant  au
24 septembre   2022   portant   nomination   d’une
sous-directrice au ministère de la numérisation et
des statistiques.
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Par  décret  exécutif  du  27  Safar  1444  correspondant
au 24 septembre 2022, Mme. Imane Lardjem est nommée
sous-directrice de la communication au ministère de la
numérisation et des statistiques.
———— H————
Décret  exécutif  du  27  Safar  1444  correspondant  au
24 septembre   2022   portant   nomination   du
directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la
construction à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar.
————
Par  décret  exécutif  du  27  Safar  1444  correspondant
au 24 septembre 2022, M. Abdelkader Benzita est nommé
directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la
construction à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar.
Décret  exécutif  du  27  Safar  1444  correspondant  au
24 septembre   2022   portant   nomination   de
directeurs de l’emploi dans certaines wilayas.
————
Par  décret  exécutif  du  27  Safar  1444  correspondant
au 24 septembre 2022, sont nommés directeurs de l’emploi
aux wilayas suivantes, MM. :
— Smail Saaoui, à la wilaya de Tizi Ouzou ;
— Abderraouf Louchahi, à la wilaya de Mostaganem ;
— Nabil Louhaïdia, à la wilaya de Aïn Defla.
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Décret  exécutif  du  27  Safar  1444  correspondant  au
24 septembre   2022   portant   nomination   du
directeur des statistiques, des systèmes
d’information et des études prospectives au
ministère de la pêche et des productions
halieutiques. ————
Par  décret  exécutif  du  27  Safar  1444  correspondant
au 24 septembre 2022, M. Idir Belbachir est nommé
directeur des statistiques, des systèmes d’information et des
études prospectives au ministère de la pêche et des
productions halieutiques.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DE LA DEFENSE  NATIONALE
Arrêté du 25 Safar 1444 correspondant au 22 septembre
2022 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
militaire. ————
Par arrêté du 25 Safar 1444 correspondant au 22 septembre
2022, il est mis fin, à compter du 16 septembre 2022, aux
fonctions de procureur général militaire adjoint près la Cour
d’appel militaire de Blida / 1ère région militaire, exercées
par M. Hamoud Bourahmoune.
MINISTERE DE L’INTERIEUR,
DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
juin 2022 modifiant l'arrêté du 14 Rajab 1441
correspondant au 9 mars 2020 portant nomination
des membres du comité intersectoriel de la
délégation nationale à la sécurité routière.
————
Par arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
juin 2022, l'arrêté du 14 Rajab 1441 correspondant au 9 mars
2020 portant nomination des membres du comité
intersectoriel de la délégation nationale à la sécurité routière,
est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à) ou son
représentant, président ;
— Mohamed Boutouili, représentant du ministre de la
défense nationale ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— Abdelouahab Boulekhiout, représentant du ministre
chargé des finances ;
— Amar Redha Talmat, représentant du ministre chargé
de la communication ;
— Nadia Taleb, représentante du ministre chargé de la
poste et des télécomm