Décret présidentiel n° 22-336 du 29 Safar 1444 correspondant au 26 septembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel n° 22-336 du 29 Safar 1444 correspondant au 26 septembre 2022 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de la communication
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du procureur
général militaire près la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire
Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant nomination du procureur général
militaire près la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire par intérim
Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du commissaire
d’Etat auprès du Conseil d’Etat
Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant nomination du président du Conseil
d’Etat
Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant nomination du commissaire d’Etat
auprès du Conseil d’Etat
Décret  exécutif  du  27  Safar  1444  correspondant  au 24 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur du théâtre régional
de Mascara
Décret  exécutif  du  27  Safar  1444  correspondant  au 24 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de l’emploi à  la
wilaya de Béjaïa
Décret  exécutif  du  27  Safar  1444  correspondant  au 24 septembre 2022 portant nomination d’un inspecteur au ministère des
moudjahidine et des ayants-droit
Décret  exécutif  du  27  Safar  1444  correspondant  au 24 septembre 2022 portant nomination du directeur du théâtre régional de
Biskra
Décret  exécutif  du  27  Safar  1444  correspondant  au 24 septembre   2022   portant   nomination   d’une sous-directrice au ministère
de la numérisation et des statistiques
Décret  exécutif  du  27  Safar  1444  correspondant  au 24 septembre   2022   portant   nomination   du directeur de l’urbanisme, de
l’architecture et de la construction à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar.
Décret  exécutif  du  27  Safar  1444  correspondant  au 24 septembre   2022   portant   nomination   de directeurs de l’emploi dans
certaines wilayas.
Décret  exécutif  du  27  Safar  1444  correspondant  au 24 septembre   2022   portant   nomination   du directeur des statistiques, des
systèmes d’information et des études prospectives au ministère de la pêche et des productions halieutiques
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 6 Rabie El Aouel 1444
2 octobre 20222
SOMMAIRE
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DE LA DEFENSE  NATIONALE
Arrêté du 25 Safar 1444 correspondant au 22 septembre 2022 mettant fin aux fonctions d’un magistrat militaire
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 14 Rajab 1441 correspondant au 9 mars 2020
portant nomination des membres du comité intersectoriel de la délégation nationale à la sécurité routière