décret exécutif n° 22-54 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 susvisé. Le wali arrête la date et l'ordre du jour de chaque session,

décret exécutif n° 22-54 du Aouel Rajab 1443
correspondant au 2 février 2022 susvisé.
Le wali arrête la date et l'ordre du jour de chaque session,
avant la fin du mois.
Art. 18. — Chaque membre du conseil peut proposer
d'inscrire des points supplémentaires à l'ordre du jour de la
session ordinaire.
Ces propositions sont adressées par écrit au wali, qui
décide de leur inscription à l'ordre du jour de la session
concernée.
Art. 19. — Le conseil peut se réunir en session
extraordinaire sur convocation de son président, à chaque
fois que de besoin, notamment dans les cas ci-après :
— les préoccupations locales relatives à la situation
économique et financière de la wilaya ;
— le changement des membres du Gouvernement et la
réception de nouvelles directives ;
— les perturbations et les changements climatiques
susceptibles de produire les risques naturels ou dangers
industriels ;
— les situations d'urgence qui coïncident avec l'approche
des fêtes religieuses et nationales.
Art. 20. — Les réunions du conseil sont tenues à huis clos
et non publiques.
Art. 21. — Les convocations sont adressées aux membres
du conseil, par écrit ou par courrier électronique, trois (3)
jours francs avant la tenue de la réunion.
Les délais peuvent être réduits dans les sessions
extraordinaires.
Il est fixé dans les convocations, la date, l’heure et l'ordre
du jour de la session et sont mentionnés dans le registre des
réunions du conseil.
L'ordre du jour ne peut subir aucun changement après la
transmission des convocations aux membres, sauf dans les
cas exceptionnels.
Art. 22. — Le suivi de la présence aux réunions du conseil,
s'effectue par la signature sur une feuille d'émargement
préparée par le secrétariat technique du conseil.
La feuille d'émargement est jointe au procès-verbal de la
réunion du conseil.
Art. 23. — Les conclusions des réunions du conseil sont
consignées sur des procès-verbaux, inscrits sur un registre
spécial coté et paraphé par le wali. Elles comportent :
— la nature de session ;
— la date et l'heure de la réunion ;
— le nom du président du conseil ;
— les membres du conseil présents, remplaçants et
invités ;
— les membres absents ;
— les chargés du secrétariat de la réunion ;
— l'ordre du jour ;
— les décisions et les conclusions prises lors de la
réunion ;
— les délais d'exécution ;
— les difficultés et les solutions proposées ;
— les partis chargés de l’exécution des décisions.
Les procès-verbaux sont signés par le président du conseil
et le chargé du secrétariat technique.
Art. 24. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
13 juillet 2022.
Kamal BELDJOUD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 6 Rabie El Aouel 1444
2 octobre 202210
MINISTERE DE LA POSTE
ET DES TELECOMMUNICATIONS