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Retour à l'index JORADP
AutreJO n° 67/2022·15 juillet 2006

ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.

Premier ministre

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique. Art. 2. — Les agents contractuels cités à l'article 1er ci-dessus, bénéficient, selon le cas, de la prime et indemnités suivantes : — prime d'amélioration des performances ; — indemnité d'astreinte paramédicale ; — indemnité de soutien aux activités paramédicales ; — indemnité de technicité…

Texte source

ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la
fonction publique.
Art. 2. — Les agents contractuels cités à l'article 1er
ci-dessus, bénéficient, selon le cas, de la prime et indemnités
suivantes :
— prime d'amélioration des performances ;
— indemnité d'astreinte paramédicale ;
— indemnité de soutien aux activités paramédicales ;
— indemnité de technicité ;
— indemnité forfaitaire compensatrice ;
— indemnités liées à la zone géographique d'exercice de
leur activité, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Premier ministre
et par délégation,
le directeur général de la fonction
publique et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Le ministre
des finances
Brahim Djamel
KASSALI
24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 14 Rabie El Aouel
10 octobre 2022
Art. 3. — L'octroi de la prime et des indemnités prévues
par les dispositions du présent arrêté est soumis aux mêmes
conditions et modalités fixées aux articles 3, 4, 5 et 6 du
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