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Décret exécutifJO n° 67/2022·19 janvier 2008

décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps

ministère de la culture et des arts

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Le ministre des finances Brahim Djamel KASSALI La ministre de la culture et des arts Soraya MOULOUDJI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et…

Texte source

décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429
correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant
statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps
communs aux institutions et administrations publiques ;
Le ministre des finances
Brahim Djamel KASSALI
La ministre de la culture
et des arts
Soraya MOULOUDJI
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Moharram 1444 correspondant au
22 août 2022.
EFFECTIFS SELON LA NATURE
DU CONTRAT DE TRA V AIL
CLASSIFICATION
EMPLOIS
»
à temps
plein
Contrat à durée
indéterminée (1)
Contrat à durée
déterminée (2)
à temps
partiel
à temps
plein
à temps
partiel
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EFFECTIFS
(1+2)
Ouvrier professionnel de niveau
Agent de service de niveau 1
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau
Ouvrier professionnel de niveau
Agent de prévention de niveau
Agent de prévention de niveau
Total général
IndiceCatégorie
———— H————
Arrêté du 9 Safar 1444 correspondant au 6 septembre
2022 modifiant l'arrêté du 5 Chaoual 1442
correspondant au 17 mai 2021 fixant la liste
nominative du comité sectoriel permanent de
recherche scientifique et de développement
technologique du ministère de la culture et des arts.
————
Par arrêté du 9 Safar 1444 correspondant au 6 septembre
2022, l'arrêté du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17 mai 2021
fixant la liste nominative du comité sectoriel permanent de
recherche scientifique et de développement technologique du
ministère de la culture et des arts, est modifié comme suit :
« Au titre de l'administration centrale :
— M. Slimane Hachi, représentant du ministre chargé de
la culture et des arts, président ;
  (le reste sans changement)   ».
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 14 Rabie El Aouel
10 octobre 2022
Arrête :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet la constitution
du comité technique compétent à l'égard des fonctionnaires
de l'administration centrale du ministère de la poste et des
télécommunications.
Art. 2. — Le comité technique est composé de membres
représentant l'administration et de membres représentant les
fonctionnaires, conformément au tableau ci-après :
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