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Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 08-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 susvisés. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 3 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 2 Dhou…
décret exécutif n° 08-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 susvisés. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 3 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national des technologies de production plus propre. ———— Par arrêté du 4 Dhou El Hidja 1443 correspondant au juillet 2022, l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national des technologies de production plus propre, est modifié comme suit : « (sans changement jusqu’à) — Mme. Ouail Hanane, représentante du ministre chargé des finances, en remplacement de M. Djouama Nadjib ; (le reste sans changement) ». ———— H———— Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1443 correspondant au juillet 2022 modifiant l’arrêté du 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission interministérielle des espaces verts. ———— Par arrêté du 4 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 3 juillet 2022, l’arrêté du 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission interministérielle des espaces verts, est modifié comme suit : « — M. Hadj Aïssa Raouf, représentant du ministre chargé de l’environnement, président, en remplacement de Mme. Benkhennouf Zahia ; — (sans changement jusqu’à) — Mme. Tougaoua Souhila, représentante du ministre chargé de la culture, en remplacement de Mme. Bourouice Chanez ; (le reste sans changement) ». ———— H———— Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 3 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des déchets. ———— Par arrêté du 4 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 3 juillet 2022, l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020, modifié, portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des déchets, est modifié comme suit : « (sans changement jusqu’à) — Mme. Ould Khelifa Fairouz, représentante du ministre chargé des finances, en remplacement de M. Djouama Nadjib ; (le reste sans changement) ». Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Le ministre des finances Brahim Djamel KASSALI ———— H———— Arrêtê du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant création de la commission des œuvres sociales du centre hospitalo-universitaire de Douéra. ———— Le ministre de la santé, Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales ; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 3 ; Vu le
