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Décret présidentielJO n° 67/2022·3 janvier 2022

décret présidentiel n° 22-03 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère des affaires étrangères et de la communauté

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 22-03 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de quatre-vingt-douze millions sept cent quarante-deux mille dinars…

Texte source

décret présidentiel n° 22-03 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre des affaires étrangères
et de la communauté nationale à l’étranger ;
Décrète :
Article  1er.  —  Il  est  annulé,  sur  2022,  un  crédit  de
quatre-vingt-douze millions sept cent quarante-deux mille
dinars (92.742.000 DA), applicable au budget des charges
communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles —
Provision groupée ».
Art. 2. —  Il  est  ouvert, sur  2022,  un  crédit  de quatre-
vingt-douze millions sep cent quarante-deux mille dinars
(92.742.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère des affaires étrangères et de la communauté
nationale à l’étranger et aux chapitres énumérés à l’état
annexé au présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 27 septembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
————————
ETAT ANNEXE
SEDs°N
SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
34-02
34-03
34-90
35-01
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Matériel et mobilier
Administration centrale — Fournitures
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème  partie
5ème partie
Travaux d’entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
5.000.000
4.200.000
7.000.000
16.200.000
16.800.000
16.800.000
33.000.000
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 14 Rabie El Aouel
10 octobre 2022
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