ministère des affaires religieuses et des wakfs et aux
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 22-11 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des affaires religieuses et des wakfs ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux milliards quatre-vingt-trois millions cinq cent quatre-vingt mille dinars (2.083.580.000 DA),…
décret exécutif n° 22-11 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des affaires religieuses et des wakfs ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux milliards quatre-vingt-trois millions cinq cent quatre-vingt mille dinars (2.083.580.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de deux milliards quatre-vingt-trois millions cinq cent quatre-vingt mille dinars (2.083.580.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. ETAT ANNEXE(suite) SEDs°N SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC AD NE 42-01 34-11 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale Participation aux organismes internationaux Total de la 2ème partie Total du titre IV Total de la sous-section I SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services Services à l’étranger — Remboursement de frais Total de la 4ème partie Total du titre III Total de la sous-section II Total de la section I Total des crédits ouverts 58.800.000 58.800.000 58.800.000 91.800.000 942.000 942.000 942.000 942.000 92.742.000 92.742.000 7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6714 Rabie El Aouel 10 octobre 2022 ETAT ANNEXE SEDs°N SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC AD NE 34-04 36-01 36-41 31-11 31-12 33-13 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Charges annexes Total de la 4ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement Administration centrale — Subventions aux instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs Administration centrale — Subvention au centre culturel islamique d'Alger Total de la 6ème partie Total du titre III Total de la sous-section I SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d'activités Services déconcentrés de l'Etat — Traitements d' activités Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses Total de la 1ère partie 3ème partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la sous-section II Total de la section I Total des crédits ouverts 78.580.000 78.580.000 48.000.000 232.000.000 280.000.000 358.580.000 358.580.000 700.000.000 680.000.000 1.380.000.000 345.000.000 345.000.000 1.725.000.000 1.725.000.000 2.083.580.000 2.083.580.000 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 14 Rabie El Aouel 10 octobre 2022
