décret exécutif n° 22-13 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-13 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de  cinq
millions deux cent dix-sept mille dinars (5.217.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de  cinq millions
deux cent dix-sept mille dinars (5.217.000 DA), applicable
au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement
supérieur  et  de  la  recherche  scientifique  et  au  chapitre
n° 43-02 « Contribution à la vulgarisation des activités
scientifiques ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 27 septembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.