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Décret exécutifJO n° 67/2022·3 janvier 2022

décret exécutif n° 22-15 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de la culture et des

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Résumé

décret exécutif n° 22-15 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, à la ministre de la culture et des arts ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trois milliards cent millions de dinars (3.100.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre…

Texte source

décret exécutif n° 22-15 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, à la ministre de la culture et des
arts ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trois
milliards cent millions de dinars (3.100.000.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trois milliards
cent millions de dinars (3.100.000.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère de la culture et des
arts et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent
décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la
culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 27 septembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6714 Rabie El Aouel
10 octobre 2022
ETAT ANNEXE
SEDs°N
SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
36-01
36-05
36-08
36-09
36-10
36-11
36-12
36-14
36-17
36-19
36-20
36-21
36-22
36-24
36-26
36-27
36-29
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
6ème partie
Subventions de fonctionnement
Subventions à l'institut national supérieur de musique et aux instituts régionaux
de formation musicale
Subventions à l'école supérieure et aux écoles régionales des Beaux-Arts
Subvention à l'office national du Parc culturel de l'Ahaggar
Subvention à l'office national du Parc culturel du Tassili N'Ajjer
Subventions aux musées publics nationaux
Subventions aux maisons de la culture
Subventions aux établissements de la cinématographie
Subvention à l'office de la protection et de la promotion de la vallée du
M'Zab
Subvention au centre national des manuscrits
Subventions aux bibliothèques principales de lecture publique
Subvention à l'office national du Parc culturel de Touat Gourara Tidikelt
Subvention à l'office national du Parc culturel de l'Atlas Saharien
Subvention à l'office national du Parc culturel de Tindouf
Subvention à l'école nationale de conservation et de restauration des biens
culturels
Subvention au centre d'interprétation à caractère muséal du costume algérien
traditionnel et des traditions populaires à l'occasion de la célébration des fêtes
et des cérémonies musulmanes
Subvention au palais de la culture (IMAMA)
Subvention au palais de la culture de Skikda
Total de la 6ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
49.787.000
34.800.000
63.000.000
14.562.500
103.253.000
568.566.000
3.000.000
889.000
8.650.000
1.654.210.698
3.600.000
63.250.000
6.200.000
630.000
3.700.000
2.450.000
27.600.000
2.608.148.198
2.608.148.198
2.608.148.198
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 14 Rabie El Aouel
10 octobre 2022
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