décret exécutif n° 22-26 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-26 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre des transports ;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement du ministère des transports,
4ème  partie : Action économique — Encouragements et
interventions, un chapitre n° 44-08 intitulé « Contribution à
Air Algérie pour la couverture des dépenses liées à la
préparation du sommet de la Ligue des Etats arabes ».
Art. 2 .  —  Il  est  annulé,  sur  2022,  un  crédit  de soixante-
deux millions six cent quatre-vingt-quatorze mille dinars
(62.694.000 DA), applicable au budget des charges communes
et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision
groupée ».
Art.  3.  —  Il  est  ouvert,  sur  2022,  un  crédit  de
soixante-deux millions six cent quatre-vingt-quatorze mille
dinars (62.694.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement  du  ministère  des  transports  et  au  chapitre
n° 44-08 « Contribution à Air Algérie pour la couverture des
dépenses liées à la préparation du sommet de la Ligue des
Etats arabes ».
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des
transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 27 septembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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