Décret présidentielJO n° 67/2022·27 septembre 2022

Décret présidentiel n° 22-337 du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

ministère des affaires étrangères et de la

Résumé

Décret présidentiel n° 22-337 du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu la

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Décret présidentiel n° 22-337 du Aouel Rabie El Aouel
1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant
transfert de crédits au budget de fonctionnement
du ministère des affaires étrangères et de la
communauté nationale à l’étranger.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la