ArrêtéJO n° 67/2022·2 juillet 2022

Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 2 juillet 2022 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme intercommunal de Souk Ahras - Hanancha (wilaya de Souk Ahras) Arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars

ministère de l'habitat, de l'urbanisme et

Résumé

Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 2 juillet 2022 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme intercommunal de Souk Ahras - Hanancha (wilaya de Souk Ahras) Arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du…

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Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 2 juillet 2022 portant approbation du plan directeur d’aménagement
et d’urbanisme intercommunal de Souk Ahras - Hanancha (wilaya de Souk Ahras)
Arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020
portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et
de la ville
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