décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991, modifié et complété, fixant les procédures d’élaboration et d’approbation du plan directeur d’aménagement et

décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991, modifié
et complété, fixant les procédures d’élaboration et
d’approbation du plan directeur d’aménagement et
d’urbanisme et le contenu des documents y afférents ;
Vu les pièces administratives et graphiques constituant le
dossier ;
Arrêtent :
Article 1er. — Le plan directeur d’aménagement et
d’urbanisme intercommunal de Souk Ahras et Hanancha, de
la wilaya de Souk Ahras est approuvé, tel qu’annexé à
l’original du présent arrêté.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
2 juillet 2022.
Arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 7 Rajab 1441
correspondant au 2 mars 2020 portant désignation
des membres de la commission sectorielle des
marchés publics du ministère de l'habitat, de
l'urbanisme et de la ville.
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Par arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
16 juin 2022, l'arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au
2 mars 2020, modifié, portant désignation des membres de
la commission sectorielle des marchés publics du ministère
de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, est modifié
comme suit :
«    (sans changement jusqu’à)
— M. Nadjim Sairi membre titulaire en remplacement de
M. Mohamed Boukaiou, représentant du ministre de
l'habitat, de l'urbanisme et de la ville  ;
  (le reste sans changement)   ».
MINISTERE DES TRANSPORTS