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Décret exécutifJO n° 68/2022·15 janvier 2018

décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le coût du repas servi aux élèves au niveau

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Résumé

décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le coût du repas servi aux élèves au niveau des cantines scolaires. Art. 2. — Le coût du repas servi à l'élève bénéficiaire par jour est constitué de la contribution du budget de l'Etat et des éventuelles contributions de la commune et/ou de la wilaya, ainsi que des contributions…

Texte source

décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439
correspondant au 15 janvier 2018 susvisé, le présent arrêté a
pour objet de fixer le coût du repas servi aux élèves au niveau
des cantines scolaires.
Art. 2. — Le coût du repas servi à l'élève bénéficiaire par
jour est constitué de la contribution du budget de l'Etat et des
éventuelles contributions de la commune et/ou de la wilaya,
ainsi que des contributions financières des parents d'élèves
et des associations.
Art. 3. — La contribution du budget de l'Etat au coût du
repas, est fixée comme suit :
— 65 DA, au niveau des wilayas suivantes : Chlef,
Béjaïa, Blida, Bouira, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger, Jijel,
Saida, Skikda, Sidi Bel Abbès, Annaba, Guelma,
Constantine, Médéa, Mostaganem, Mascara, Oran,
Boumerdès, El Tarf, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla,
Aïn Témouchent et Relizane.
— 75 DA, au niveau des wilayas suivantes : Adrar,
Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Biskra, Béchar,
Tamenghasset, Tébessa, Tiaret, Djelfa, Sétif, M’Sila,
Ouargla, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Tindouf,
Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Naâma, Ghardaïa,
Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès,
In  Salah,  In  Guezzam,  Touggourt,  Djanet,  El  Meghaier
et El Meniâ.
Art. 4. — La contribution de la commune et/ou de la
wilaya au coût du repas est fixée par ces dernières, en
fonction de leurs capacités financières.
Art. 5. — Les parents d’élèves et les associations peuvent
participer au soutien du coût du repas, à travers des
contributions financières.
Art. 6. — Le directeur de l’école primaire et l'inspecteur
de l'alimentation scolaire veillent avec les services de la
commune au respect des quantités nécessaires des produits
alimentaires qui rentrent dans la préparation journalière de
repas équilibrés chauds ou sous forme de rations, le cas
échéant, au profit de chaque élève bénéficiaire, en prenant
compte de sa conformité avec l’annexe 1 du présent arrêté.
Art.  7.  —  Les  produits  alimentaires  cités  à  l'article
ci-dessus, peuvent être remplacés par d'autres produits
appropriés de valeur nutritionnelle équivalente.
Art. 8. — Les services de la commune, en coordination
avec les services de l'éducation de la wilaya et en coopération
avec les autres secteurs concernés, veillent au respect de
l'équilibre et du caractère sain des repas conformément au
plan alimentaire hebdomadaire indiqué à  l’annexe 2 du
présent arrêté.
Art. 9. — Les dispositions du présent arrêté prennent effet,
à compter de la date de sa publication au Journal officiel.
Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 27 septembre 2022.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
Le ministre de l’intérieur,
des collectivités locales
et de l’aménagement du  territoire,
Brahim MERAD
Le ministre
des finances
Brahim Djamel
KASSALI
Le ministre de l’éducation nationale
Abdelhakim BELAABED
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6816 Rabie El Aouel 1444
12 octobre 2022 17
ANNEXE 1
QUANTITES ALIMENTAIRES HEBDOMADAIRES FIXEES POUR LA PREPARATION
D’UN REPAS POUR CHAQUE  BENEFICIAIRE DE LA CANTINE SCOLAIRE
Aliments Quantités nécessaires
à chaque bénéficiaire
Pain
Lentilles
Haricots
Pois chiches
Diverses pâtes (riz, macaroni, spaghetti,
Tlitli, vermicelle)
Légumes saisonniers
(pomme de terre, carottes, courgettes, navets,
choux-fleurs, Haricots verts, olives)
Couscous
Huile
Tomate conserve
Oignon
Ail
Vinaigre
Sel
Beurre végétal
Epices
Viande de veau désossée
Viande de poulet vidé
Œuf
Fromage
Yaourt
Diverses entrées
(laitue, concombre, carotte, betterave, fenouil,
tomate, olives noires)
Fruits saisonniers
(pommes, poires, oranges, raisin, melon,
fraise, dattes, banane)
Nombre
de fois
Quantité
hebdomadaire
1/3 pain
50 g
50 g
50 g
50 g
50 g
70 g
10 cl
5 g
10 g
5 g
1 cl
2 g
5 g
0.2 g
50-90 g
100 g
1 œuf
1 morceau
1 boîte
60 g
100 g ou 1 fruit
1 et 1/3 pain
50 g
50 g
50 g
50 g
50 g
70 g
50 cl
25 g
50 g
25 g
3 cl
10 g
15 g
1 g
100-180 g
300 g
1 œuf
1 portion
1 boîte
180 g
400 g ou 4 fruits
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 16 Rabie El Aouel 1444
12 octobre 202218

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre
2022 portant délégation de signature au directeur
général des enseignements et de la formation.
————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique,
Vu le
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