décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le coût du repas servi aux élèves au niveau des cantines scolaires. Art. 2. — Le coût du repas servi à l'élève bénéficiaire par jour est constitué de la contribution du budget de l'Etat et des éventuelles contributions de la commune et/ou de la wilaya, ainsi que des contributions…
décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le coût du repas servi aux élèves au niveau des cantines scolaires. Art. 2. — Le coût du repas servi à l'élève bénéficiaire par jour est constitué de la contribution du budget de l'Etat et des éventuelles contributions de la commune et/ou de la wilaya, ainsi que des contributions financières des parents d'élèves et des associations. Art. 3. — La contribution du budget de l'Etat au coût du repas, est fixée comme suit : — 65 DA, au niveau des wilayas suivantes : Chlef, Béjaïa, Blida, Bouira, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Saida, Skikda, Sidi Bel Abbès, Annaba, Guelma, Constantine, Médéa, Mostaganem, Mascara, Oran, Boumerdès, El Tarf, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Aïn Témouchent et Relizane. — 75 DA, au niveau des wilayas suivantes : Adrar, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Biskra, Béchar, Tamenghasset, Tébessa, Tiaret, Djelfa, Sétif, M’Sila, Ouargla, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Naâma, Ghardaïa, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniâ. Art. 4. — La contribution de la commune et/ou de la wilaya au coût du repas est fixée par ces dernières, en fonction de leurs capacités financières. Art. 5. — Les parents d’élèves et les associations peuvent participer au soutien du coût du repas, à travers des contributions financières. Art. 6. — Le directeur de l’école primaire et l'inspecteur de l'alimentation scolaire veillent avec les services de la commune au respect des quantités nécessaires des produits alimentaires qui rentrent dans la préparation journalière de repas équilibrés chauds ou sous forme de rations, le cas échéant, au profit de chaque élève bénéficiaire, en prenant compte de sa conformité avec l’annexe 1 du présent arrêté. Art. 7. — Les produits alimentaires cités à l'article ci-dessus, peuvent être remplacés par d'autres produits appropriés de valeur nutritionnelle équivalente. Art. 8. — Les services de la commune, en coordination avec les services de l'éducation de la wilaya et en coopération avec les autres secteurs concernés, veillent au respect de l'équilibre et du caractère sain des repas conformément au plan alimentaire hebdomadaire indiqué à l’annexe 2 du présent arrêté. Art. 9. — Les dispositions du présent arrêté prennent effet, à compter de la date de sa publication au Journal officiel. Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022. ARRETES, DECISIONS ET A VIS Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Brahim MERAD Le ministre des finances Brahim Djamel KASSALI Le ministre de l’éducation nationale Abdelhakim BELAABED JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6816 Rabie El Aouel 1444 12 octobre 2022 17 ANNEXE 1 QUANTITES ALIMENTAIRES HEBDOMADAIRES FIXEES POUR LA PREPARATION D’UN REPAS POUR CHAQUE BENEFICIAIRE DE LA CANTINE SCOLAIRE Aliments Quantités nécessaires à chaque bénéficiaire Pain Lentilles Haricots Pois chiches Diverses pâtes (riz, macaroni, spaghetti, Tlitli, vermicelle) Légumes saisonniers (pomme de terre, carottes, courgettes, navets, choux-fleurs, Haricots verts, olives) Couscous Huile Tomate conserve Oignon Ail Vinaigre Sel Beurre végétal Epices Viande de veau désossée Viande de poulet vidé Œuf Fromage Yaourt Diverses entrées (laitue, concombre, carotte, betterave, fenouil, tomate, olives noires) Fruits saisonniers (pommes, poires, oranges, raisin, melon, fraise, dattes, banane) Nombre de fois Quantité hebdomadaire 1/3 pain 50 g 50 g 50 g 50 g 50 g 70 g 10 cl 5 g 10 g 5 g 1 cl 2 g 5 g 0.2 g 50-90 g 100 g 1 œuf 1 morceau 1 boîte 60 g 100 g ou 1 fruit 1 et 1/3 pain 50 g 50 g 50 g 50 g 50 g 70 g 50 cl 25 g 50 g 25 g 3 cl 10 g 15 g 1 g 100-180 g 300 g 1 œuf 1 portion 1 boîte 180 g 400 g ou 4 fruits JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 16 Rabie El Aouel 1444 12 octobre 202218 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur général des enseignements et de la formation. ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le