ministre de l’enseignement
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 portant nomination de M. Mohand Akli Aït Mokhtar, sous-directeur des études juridiques et du contentieux, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Arrête :…
décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 portant nomination de M. Mohand Akli Aït Mokhtar, sous-directeur des études juridiques et du contentieux, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Akli Aït Mokhtar, sous-directeur des études juridiques et du contentieux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l’exclusion des arrêtés et décisions. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Safar 1444 correspondant au septembre 2022. Kamel BADDARI. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6816 Rabie El Aouel 1444 12 octobre 2022 25 MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
