ministère de la santé et au
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 22-326 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre de la santé ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cinquante- et-un millions dix mille dinars (51.010.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n°…
décret exécutif n° 22-326 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre de la santé ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cinquante- et-un millions dix mille dinars (51.010.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cinquante-et- un millions dix mille dinars (51.010.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et au chapitre n° 44-10 « Administration centrale — Dépenses liées à la couverture sanitaire du sommet de la Ligue des Etats arabes ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. ETAT ANNEXE (suite) SEDs°N SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC AD NE 31-12 31-13 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie Total du titre III Total de la sous-section II Total de la section I Total des crédits ouverts 90.471.000 13.746.000 104.217.000 104.217.000 104.217.000 22.999.000.000 22.999.000.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6816 Rabie El Aouel 1444 12 octobre 2022 13 Décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 mettant fin aux fonctions du chef de la daïra de In Salah. ———— Par décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de chef de la daïra de In Salah, exercées par M. Houcine Bounegta. ————H———— Décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la législation et de la codification au ministère de la justice, exercées par M. Abdelkader Kasmi, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 mettant fin aux fonctions du procureur général près la Cour d’Oran. ———— Par décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022, il est mis fin, à compter du 6 juillet 2022, aux fonctions de procureur général près la Cour d’Oran, exercées par M. Mohamed Regaz, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur général du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur général du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances, exercées par M. Abdelkrim Bouzred, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la direction générale du domaine national au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la direction générale du domaine national au ministère des finances, exercées par M. Abdelouadoud Ahmidatou, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université d’Alger 1. ———— Par décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de recteur de l’université d’Alger 1, exercées par M. Abdelhakim Bentellis, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant nomination d’un chargé de mission aux services du Premier ministre. ———— Par décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022, M. Wassim Benhassine est nommé chargé de mission aux services du Premier ministre. ————H———— Décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022, M. Mohamed Regaz est nommé secrétaire général du ministère de la justice. DECISIONS INDIVIDUELLES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 16 Rabie El Aouel 1444 12 octobre 202214 Décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022, M. Abdelkader Kasmi est nommé directeur d’études au ministère de la justice. ————H———— Décrets présidentiels du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant nomination d’inspecteurs à l’inspection générale du ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022, M. Omar Kheffache est nommé inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice. ———————— Par décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022, M. Noureddine Mesraf- Benhafsa est nommé inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice. ————H———— Décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022, M. Maâmar Belailia est nommé sous-directeur de la législation et de la codification au ministère de la justice. ————H———— Décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022, M. Abdelkrim Bouzred est nommé secrétaire général du ministère des finances. Décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant nomination de l’inspecteur général des services du domaine, du cadastre et de la conservation foncière. ———— Par décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022, M. Abdelouadoud Ahmidatou est nommé inspecteur général des services du domaine, du cadastre et de la conservation foncière. ————H———— Décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ———— Par décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022, M. Abdelhakim Bentellis est nommé secrétaire général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————H———— Décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant nomination du directeur de l’école nationale des sports olympiqu
