Décret présidentielJO n° 68/2022·3 octobre 2022

Décret présidentiel n° 22-343 du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du

ministère de l’intérieur, des collectivités locales et

Résumé

Décret présidentiel n° 22-343 du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu la

Texte source

Décret présidentiel n° 22-343 du 7 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 3 octobre 2022 portant transfert
de crédits au budget de fonctionnement du
ministère de l’intérieur, des collectivités locales et
de l’aménagement du territoire.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la