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Décret exécutifJO n° 68/2022·12 octobre 2022

décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de

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Résumé

décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et des laboratoires d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes. Art. 2. — Il est créé des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage, dont la liste et la compétence territoriale sont fixées…

Texte source

décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989, modifié et
complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer des
annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de
l'emballage et des laboratoires d'analyse de la qualité et de
la répression des fraudes.
Art. 2. — Il est créé des annexes du centre algérien du
contrôle de la qualité et de l'emballage, dont la liste et la
compétence territoriale sont fixées comme suit :
Art. 3. — Il est créé des laboratories d'analyse de la qualité
et de la répression des fraudes, dont la liste est fixée comme
suit :
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes d'Alger ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Béjaïa ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Chlef ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Blida ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Bouira ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Djelfa ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Médéa ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Tizi Ouzou ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes d'Oran ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Saïda ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Tiaret ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Tlemcen ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Tissemsilt ;
Annexes
du centre
Annexe
Alger
Annexe
Constantine
Annexe
Oran
Annexe
Ouargla
Compétence territoriale
Alger, Blida, Boumerdès, Tipaza, Bouira,
Tizi Ouzou, Aïn Defla, Médéa, Chlef, Béjaïa,
M’Sila, Djelfa.
Constantine, Sétif, Jijel, Skikda, Annaba,
Souk Ahras, El Tarf, Oum El Bouaghi, Batna,
Mila, Guelma, Khenchela,
Bordj Bou Arréridj, Tébessa.
Oran, Mostaganem, Mascara, Saïda, Tlemcen,
Tiaret, Tissemsilt,  Relizane, Aïn Témouchent,
Sidi Bel Abbès, Béchar, Tindouf, El Bayadh,
Naâma, Béni Abbès,
Ouargla, Biskra, El Oued, Ghardaïa,
Laghouat, Illizi, Tamenghasset, Adrar,
Timimoun, Bordj Badji Mokhtar ,
In Guezzam, Ouled Djellal, In Salah,
El Meghaier, El Meniaâ, Touggourt, Djanet.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 16 Rabie El Aouel 1444
12 octobre 202230
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Béchar ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes d'Adrar ;
— lelaboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Naâma ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Tindouf ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Mascara ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Mostaganem ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Aïn Témouchent ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Timimoun ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Bordj Badji Mokhtar ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Relizane ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Sidi Bel Abbès ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Constantine ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Sétif ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Annaba ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Jijel ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Mila ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Souk Ahras ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Khenchela ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Tébessa ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Batna ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Bordj Bou Arréridj ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Skikda ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes d’Oum El Bouaghi ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Guelma ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Ouargla ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Ghardaïa ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Tamenghasset ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Biskra ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes d'El Oued ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de Laghouat ;
— le laboratoired'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes d'Illizi ;
— le laboratoire d'analyse de la qualité et de la répression
des fraudes de M'Sila.
Art. 4. — Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du
17 Moharram 1418 correspondant au 24 mai 1997 fixant la
liste des laboratoires de contrôle de la qualité et de la
répression des fraudes.
Art. 5. — Le présent arrêté  sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
8 juin 2022.
Le ministre
des finances
Abderrahmane RAOUYA
Le ministre du commerce et de
la promotion des exportations
Kamel REZIG
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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