décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université ; Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Abdelbaki BENZIANE Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 23 Rabie El Aouel 1444 19…
décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université ; Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Abdelbaki BENZIANE Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 23 Rabie El Aouel 1444 19 octobre 202228 Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au juin 2022. Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 12 du