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Décret exécutifJO n° 69/2022·23 août 2003

décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université ; Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Abdelbaki BENZIANE Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 23 Rabie El Aouel 1444 19…

Texte source

décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania
1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété,
fixant les missions et les règles particulières d'organisation
et de fonctionnement de l'université ;
Le ministre
de l’enseignement supérieur
et de la recherche scientifique
Abdelbaki BENZIANE
Le ministre
des finances
Abderrahmane RAOUYA
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 23 Rabie El Aouel 1444
19 octobre 202228
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
juin 2022.
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche
scientifique et du développement technologique du ministère
de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de
l'article 12 du
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