Décret exécutifJO n° 69/2022·21 juillet 2012

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au

Résumé

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l'université de Constantine 3. Art. 2. — Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'université de Constantine 3 ; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la…

Texte source

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433
correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un
service commun de recherche, en la forme d’incubateur au
sein de l'université de Constantine 3.
Art. 2. — Les établissements partenaires à l'égard de
l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme
suit :
— l'université de Constantine 3 ;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la
recherche et du développement technologique ;
— les partenaires socio-économiques.
Art. 3. — L’incubateur comprend deux (2) sections :
• La section d’ingénierie de management, est chargée  :
— d’accueillir et d’accompagner le projet innovant ayant
un lien direct avec la recherche ;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée ;
— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme ;
— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de
formation, de conseil et de financement, et les accompagner
jusqu’à la création d’entreprise ;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par
l’incubateur.
• La section de la maintenance et de la sécurité des
équipements scientifiques, est chargée :
— de la maintenance des équipements scientifiques mis à
la disposition de l’incubateur ;
— d’assurer la sécurité du site et des équipements
scientifiques.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
juin 2022.
Le ministre
de l’enseignement supérieur
et de la recherche scientifique
Abdelbaki BENZIANE
Le ministre
des finances
Abderrahmane RAOUYA
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6923 Rabie El Aouel 1444
19 octobre 2022 31
II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES
A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont applicables dans les formules
de variation de prix, selon les cas suivants :
a) La valeur du coefficient « K » des charges sociales, applicable pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le
septembre 1999 est :
K = 0,5147
b) La valeur du coefficient « K » des charges sociales, applicable dans les marchés conclus postérieurement au 30 septembre
1999 est :
K = 0,5148
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME
ET DE LA VILLE
Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
juillet 2022 portant homologation des indices des
salaires et matières du 1er trimestre 2022, utilisés
dans les formules d’actualisation et de révision des
prix des marchés de  travaux du secteur du bâtiment,
des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).
————
Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,
Vu le

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433
correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un
service commun de recherche, en la forme d’incubateur au
sein de l'université de Constantine 3.
Art. 2. — Les établissements partenaires à l'égard de
l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme
suit :
— l'université de Constantine 3 ;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la
recherche et du développement technologique ;
— les partenaires socio-économiques.
Art. 3. — L’incubateur comprend deux (2) sections :
• La section d’ingénierie de management, est chargée  :
— d’accueillir et d’accompagner le projet innovant ayant
un lien direct avec la recherche ;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée ;
— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme ;
— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de
formation, de conseil et de financement, et les accompagner
jusqu’à la création d’entreprise ;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par
l’incubateur.
• La section de la maintenance et de la sécurité des
équipements scientifiques, est chargée :
— de la maintenance des équipements scientifiques mis à
la disposition de l’incubateur ;
— d’assurer la sécurité du site et des équipements
scientifiques.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
juin 2022.
Le ministre
de l’enseignement supérieur
et de la recherche scientifique
Abdelbaki BENZIANE
Le ministre
des finances
Abderrahmane RAOUYA
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6923 Rabie El Aouel 1444
19 octobre 2022 31
II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES
A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont applicables dans les formules
de variation de prix, selon les cas suivants :
a) La valeur du coefficient « K » des charges sociales, applicable pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le
septembre 1999 est :
K = 0,5147
b) La valeur du coefficient « K » des charges sociales, applicable dans les marchés conclus postérieurement au 30 septembre
1999 est :
K = 0,5148
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME
ET DE LA VILLE
Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
juillet 2022 portant homologation des indices des
salaires et matières du 1er trimestre 2022, utilisés
dans les formules d’actualisation et de révision des
prix des marchés de  travaux du secteur du bâtiment,
des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).
————
Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,
Vu le