ministère de l’éducation
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 22-12 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l’éducation nationale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trente milliards de dinars (30.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 «…
décret exécutif n° 22-12 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l’éducation nationale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trente milliards de dinars (30.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trente milliards de dinars (30.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———— ———— ETAT ANNEXE SEDs°N SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC AD NE 31-11 31-12 31-13 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 265.000.000 300.000.000 20.000.000 585.000.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6923 Rabie El Aouel 1444 19 octobre 2022 7 ETAT ANNEXE (suite) SEDs°N SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC AD NE 33-11 33-13 31-21 31-22 31-23 31-31 31-32 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la sous-section II SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Traitements d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Traitements d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses Total de la 1ère partie 38.000.000 170.000.000 208.000.000 793.000.000 793.000.000 9.000.000.000 11.000.000.000 920.000.000 1.400.000.000 1.500.000.000 23.820.000.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 23 Rabie El Aouel 1444 19 octobre 20228
