LoiJO n° 70/2022·17 février 2003

loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties

Banque d'Algérie,

Résumé

loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Safar 1444 correspondant au septembre 2022. Yacine HAMADI. BANQUE D’ALGERIE Règlement n° 22-02 du 22 Rabie El…

Texte source

loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant
au 17 février 2003 susvisée, le plan d'aménagement
touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties
constructibles.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 15 Safar 1444 correspondant au
septembre 2022.
Yacine HAMADI.
BANQUE D’ALGERIE
Règlement n° 22-02 du 22 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 18 octobre 2022 portant création
d’un billet de banque commémoratif de deux mille
(2000) dinars algériens à l’occasion de la « tenue à
Alger, de la 31ème session ordinaire  du sommet de
la Ligue des Etats arabes ».
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Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
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