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Décret exécutifJO n° 70/2022·11 mars 2007

décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé le plan d'aménagement touristique de la zone

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Adouane Ali », commune de Jijel, wilaya de Jijel, d'une superficie aménageable de 29 hectares et 20 ares sur une superficie de 116 hectares de la zone d'expansion et site touristique, tel qu'annexé à l'original du présent arrêté. Art.…

Texte source

décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428
correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est
approuvé le plan d'aménagement touristique de la zone
d'expansion et site touristique « Adouane Ali », commune de
Jijel, wilaya de Jijel, d'une superficie aménageable de
29 hectares et 20 ares sur une superficie de 116 hectares de
la zone d'expansion et site touristique, tel qu'annexé à
l'original du présent arrêté.
Art. 2.— Conformément aux dispositions de l'article 13 de
la
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