décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat ;

décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437
correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant
les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat ;
Vu l'arrêté du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin
2021 portant prescription d'établissement du plan
d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site
touristique de Adouane Ali (wilaya de Jijel) ;
Arrête :
Article. 1er. — En application des dispositions de l'article
18 du