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Décret exécutifJO n° 70/2022·7 juillet 2021

décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

ministre du travail, de l'emploi

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 portant nomination de M. Amar Gomri, inspecteur général du travail ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Gomri, inspecteur général du…

Texte source

décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du
Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au
1er septembre 2022 portant nomination de M. Amar Gomri,
inspecteur général du travail ;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Amar Gomri, inspecteur général du travail,
à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi
et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, y compris
les arrêtés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au
9 octobre 2022.
Youcef CHERFA.
Le ministre
de l’enseignement supérieur
et de la recherche
scientifique
Abdelbaki BENZIANE
Le ministre
des finances
Brahim Djamel KASSALI
Pour le Premier ministre
et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 27 Rabie El Aouel 1444
23 octobre 202232
MINISTERE DU TOURISME
ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 6 Moharram 1444 correspondant au 4 août
2022 portant prescription de la révision du plan
d’aménagement touristique de la zone d’expansion
et site touristique « Sidi Salem », (wilaya de
Annaba).
————
Le ministre du tourisme et de l’artisanat,
Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié,
portant déclaration des zones d’expansion touristique ;
Vu le
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