ministères et aux chapitres
Consulter le PDF officiel (JORADP)ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022 ; Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au budget des charges communes ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit…
ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022 ; Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au budget des charges communes ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de dix-huit milliards quatre-vingt-dix-neuf millions cinq cent trente-neuf mille dinars (18.099.539.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de dix-huit milliards quatre-vingt-dix-neuf millions cinq cent trente-neuf mille dinars (18.099.539.000 DA), applicable aux budgets de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. ——————— ETAT ANNEXE 14.000.000.000 14.000.000.000 14.000.000.000 14.000.000.000 14.000.000.000 14.000.000.000 NosDES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses Contribution au fonds de solidarité des collectivités locales Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la sous-section I Total de la section I Total des crédits ouverts 37-07 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7027 Rabie El Aouel 1444 23 octobre 2022 7 ETAT ANNEXE (suite) 8.250.000 8.250.000 8.250.000 8.250.000 8.250.000 8.250.000 223.100 5.972.000 1.137.900 7.333.000 7.333.000 7.333.000 28.329.000 28.329.000 28.329.000 28.329.000 35.662.000 35.662.000 NosDES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie Total du titre III Total de la sous-section II Total de la section I Total des crédits ouverts ——————— MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement Administration centrale — Subvention de fonctionnement au centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants-droit Administration centrale — Subventions aux centres de repos des moudjahidine Administration centrale — Subventions de fonctionnement aux musées régionaux du moudjahid Total de la 6ème partie Total du titre III Total de la sous-section I SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie Total du titre III Total de la sous-section II Total de la section I Total des crédits ouverts 31-13 36-01 36-03 36-04 31-13 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 27 Rabie El Aouel 1444 23 octobre 20228 841.000 7.229.000 8.070.000 8.070.000 8.070.000 298.409.000 298.409.000 298.409.000 298.409.000 306.479.000 306.479.000 ETAT ANNEXE (suite) NosDES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement Administration centrale — Subventions aux instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs Administration centrale — Subvention au centre culturel islamique d’Alger Total de la 6ème partie Total du titre III Total de la sous-section I SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie Total du titre III Total de la sous-section II Total de la section I Total des crédits ouverts 36-01 36-41 31-13 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7027 Rabie El Aouel 1444 23 octobre 2022 9 ETAT ANNEXE (suite) 227.141 227.141 444.915 9.405.097 1.039.820 1.102.512 11.992.344 12.219.485 12.219.485 143.059.384 143.059.384 143.059.384 143.059.384 NosDES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement Subventions aux instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale (I.N
